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Lois codifiées

Langues officielles, Loi sur les R
PDF [328 KB] L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Lettres de change, Loi sur les
PDF [563 KB] L.R.C. (1985), ch. B-4
Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
PDF [171 KB] L.C. 1998, ch. 13
Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
PDF [145 KB] L.R.C. (1985), ch. R-7
Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
PDF [269 KB] L.C. 2011, ch. 25
Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les R
PDF [356 KB] L.R.C. (1985), ch. E-19
Lieux et monuments historiques, Loi sur les
PDF [96 KB] L.R.C. (1985), ch. H-4
Liquidations et les restructurations, Loi sur les R
PDF [513 KB] L.R.C. (1985), ch. W-11
Lobbying, Loi sur le R
PDF [362 KB] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)
Loi canadienne sur les prêts agricoles R
PDF [227 KB] L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.)
Loi canadienne sur les prises
PDF [164 KB] S.R.C. 1970, ch. P-24
Loi corrective de 1991 R
PDF [120 KB] L.C. 1992, ch. 1
Loi d’aide au développement international (institutions financières), Loi concernant un décret pris au titre de la
PDF [120 KB] L.C. 1997, ch. 19
Loi d’exécution du budget de 2004
PDF [241 KB] L.C. 2004, ch. 22
Loi d’exécution du budget de 2006
PDF [360 KB] L.C. 2006, ch. 4
Loi d’exécution du budget de 2007
PDF [251 KB] L.C. 2007, ch. 29
Loi d’exécution du budget de 2008
PDF [344 KB] L.C. 2008, ch. 28
Loi d’exécution du budget de 2009
PDF [441 KB] L.C. 2009, ch. 2
Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
PDF [188 KB] L.C. 2005, ch. 8
Loi électorale du Canada R
PDF [3132 KB] L.C. 2000, ch. 9
Loi fédérale sur la responsabilité
PDF [330 KB] L.C. 2006, ch. 9
Loi fédérale sur le développement durable
PDF [205 KB] L.C. 2008, ch. 33
Loi limitant les dépenses publiques
PDF [167 KB] L.C. 1992, ch. 19
Loi maritime du Canada R
PDF [632 KB] L.C. 1998, ch. 10
Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
PDF [81 KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
Loi référendaire R
PDF [314 KB] L.C. 1992, ch. 30
Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
PDF [234 KB] L.C. 2008, ch. 32
Loi sur la gestion des urgences
PDF [166 KB] L.C. 2007, ch. 15
Loi sur le casier judiciaire R
PDF [185 KB] L.R.C. (1985), ch. C-47
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor »)
PDF [136 KB] L.C. 2008, ch. 19
Loi sur les allégements fiscaux garantis
PDF [130 KB] L.C. 2007, ch. 29, art. 60
Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador R
PDF [230 KB] L.C. 2005, ch. 30, art. 85
Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin R
PDF [185 KB] L.C. 2007, ch. 33
Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les R
PDF [167 KB] L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.)

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