Loi sur les Indiens

Note marginale :Fréquentation scolaire

• 116 (1) Sous réserve de l’article 117, tout enfant indien qui a atteint l’âge de sept ans doit fréquenter l’école.

• Note marginale :Idem

  (2) Le ministre peut :

  • a) enjoindre à un Indien qui a atteint l’âge de six ans de fréquenter l’école;

  • b) exiger qu’un Indien qui atteint l’âge de seize ans pendant une période scolaire continue à fréquenter l’école jusqu’à la fin de cette période;

  • c) exiger qu’un Indien qui atteint l’âge de seize ans fréquente l’école durant la période additionnelle que le ministre juge à propos, mais aucun Indien ne peut être tenu de fréquenter l’école après avoir atteint l’âge de dix-huit ans.