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Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.))

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Impôt sur le revenu, Règlement de l’ (C.R.C., ch. 945)
  2. Proclamation fixant des jours d’évaluation (C.R.C., ch. 946)
  3. Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décret de 1982 sur la (DORS/83-96)