Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27)

Loi à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-10-18 Versions antérieures

Loi sur le droit d’auteur

 [Modifications]

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

 [Modifications]

Code criminel

 [Modification]

 [Abrogé, 2004, ch. 15, art. 110]

 [Modifications]

Loi sur les mesures d’urgence

 [Modifications]

Loi sur l’extradition

 [Modifications]

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers

 [Modifications]

Loi de l’impôt sur le revenu

 [Modification]

Loi sur les sociétés d’assurances

 [Modification]

Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

 [Modifications]

Loi sur Investissement Canada

 [Modification]

Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs

 [Modification]

Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle

 [Modifications]

Loi sur l’Office national de l’énergie

 [Modification]

Loi sur la sécurité de la vieillesse

 [Modifications]

Loi sur le pilotage

 [Modification]

Loi sur la protection des renseignements personnels

 [Modification]

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

 [Modification]

Loi sur les marques de commerce

 [Modification]

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

 [Modification]

Terminologie

Note marginale :Terminologie

 Sauf indication contraire du contexte, « Loi sur l’immigration » est remplacé par « Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés » dans :

  • a) tout règlement, au sens de l’article 2 de la Loi sur les textes réglementaires;

  • b) tout autre texte pris soit dans l’exercice d’un pouvoir conféré sous le régime d’une loi fédérale, soit par le gouverneur en conseil ou sous son autorité.

Disposition de coordination

 [Modifications]

Abrogations

 [Abrogations]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * Les articles 73, 110, 111, 171, 194 et 195 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

  • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1 et 4 en vigueur le 6 décembre 2001, voir TR/2001-119; articles 2 et 3, 5 à 72, 74 à 109, 112 à 170, 172 à 193, 196 à 244 et 246 à 274 en vigueur le 28 juin 2002, voir TR/2002-97; articles 73, 110, 111, 171, 194 et 195 en vigueur le 15 décembre 2012, voir TR/2012-94.]

  • 2001, ch. 27, art. 275;
  • 2010, ch. 8, art. 31;
  • 2012, ch. 17, art. 55.
 
Date de modification :