Ministère de la Justice
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Table des matières
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Modifications non en vigueur
- Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’ (DORS/2001-437)
- Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-366)
- Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les (DORS/2001-429)
- Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-478)
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les (DORS/2003-67)
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement sur les (DORS/2003-68)
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2003-66)
- Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les (DORS/2003-63)
- Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2006-316)
- Autres modes de publication (sociétés étrangères), Règlement sur les (DORS/2003-31)
- Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement sur le (DORS/92-529)
- Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur le (DORS/2001-424)
- Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement sur les (DORS/2001-380)
- Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur la (DORS/2010-69)
- Communications aux souscripteurs, Règlement sur les (DORS/2010-234)
- Contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances), Lignes directrices sur le (DORS/2002-162)
- Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement sur le (DORS/2001-102)
- Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur le (DORS/2001-103)
- Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la (DORS/2002-133)
- Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement sur la (DORS/2001-434)
- Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement sur la (DORS/92-315)
- Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur la (DORS/2003-244)
- Dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur la (DORS/2010-236)
- Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement sur la (DORS/2001-385)
- Dispense relative aux prospectus (sociétés d’assurances), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/94-75)
- Dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/2001-418)
- Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2010-241)
- Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-426)
- Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement sur les (DORS/2002-450)
- Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les (DORS/92-277)
- Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement sur les (DORS/92-281)
- Entités membres d’un groupe, Règlement sur les (DORS/2002-132)
- Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les (DORS/2001-387)
- Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les (DORS/2001-389)
- Entités s’occupant de financement, Règlement sur les (DORS/2001-388)
- Groupes de consommateurs, Règlement sur les (DORS/2008-167)
- Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/2003-185)
- Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-396)
- Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-397)
- Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les (DORS/2001-394)
- Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement sur les (DORS/92-274)
- Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/96-276)
- Opérations des sociétés étrangères, Règlement sur certaines [Abrogé] (DORS/98-570)
- Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/92-326)
- Placements en fiducie (sociétés étrangères), Règlement sur les (DORS/92-276)
- Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-404)
- Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2001-405)
- Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les (DORS/2010-68)
- Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur les (DORS/2009-257)
- Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les (DORS/2001-368)
- Procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de (DORS/92-306)
- Propriété des sociétés transformées, Règlement sur la (DORS/99-129)
- Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) , Règlement sur les (DORS/2006-320)
- Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2001-413)
- Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement sur la (DORS/92-353)
- Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement sur la (DORS/94-81)
- Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur le (DORS/2010-233)
- Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2006-312)
- Réassurance (sociétés canadiennes), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/92-298)
- Réassurance (sociétés étrangères), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/92-302)
- Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2006-301)
- Réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/99-182)
- Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2008-59)
- Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement sur les (DORS/2001-56)
- Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement sur les (DORS/2001-484)
- Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/97-11)
- Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement sur les (DORS/2001-373)
- Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur les (DORS/2001-372)
- Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/92-284)
- Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement sur les (DORS/92-280)
- Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement sur les (DORS/2006-305)
- Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement sur le (DORS/2001-364)
- Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les (DORS/2006-308)
- Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie), Règlement sur la (DORS/99-128)
- Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’ (DORS/2001-410)
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