Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
DISPOSITION TRANSITOIRE
Note marginale :Arrêtés
75. Les arrêtés pris au titre de l’article 16 de la Loi sur les maladies et la protection des animaux et en vigueur le premier janvier 1991 ont la même validité que des règlements pris au titre de l’article 14 de la présente loi.
- 1990, ch. 21, art. 75;
- 1993, ch. 34, art. 77(F).
ABROGATIONS
76. [Abrogation]
77. [Modification]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *78. La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Loi en vigueur le 1er janvier 1991, voir TR/91-2.]