Table des matières
Loi sur la protection du revenu agricole (L.C. 1991, ch. 22)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2007-12-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Assurance production, Règlement canadien sur l’
- Protection du revenu des producteurs de lait (1993-1), Règlement sur la
- Protection du revenu des producteurs de lait (1993-2), Règlement sur la
- Protection du revenu des producteurs de lait (1994), Règlement sur la
- Protection du revenu des producteurs de lait (1995-1), Règlement sur la
- Protection du revenu des producteurs de lait (1995-2), Règlement sur la
- Protection du revenu des producteurs de lait (1996), Règlement sur la
- Stabilisation des prix des veaux de boucherie, Règlement sur la
- Stabilisation du fromage, Règlement de 1979-80 sur la
- Stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987, Règlement sur la
- Stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987, Règlement sur la
- Stabilisation du prix de l’orge, Règlement de 1977-78 sur la
- Stabilisation du prix de la betterave à sucre, Règlement de 1977 sur la
- Stabilisation du prix de la betterave à sucre, Règlement de 1981 sur la
- Stabilisation du prix de la betterave à sucre, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix de la betterave à sucre, Règlement de 1985 sur la
- Stabilisation du prix de la betterave à sucre, Règlement de 1986 sur la
- Stabilisation du prix des abricots (1977), Règlement sur la
- Stabilisation du prix des abricots, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix des carottes, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des cerises douces, Règlement sur la
- Stabilisation du prix des cerises sures, Règlement de 1980 sur la
- Stabilisation du prix des cerises sures, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix des cerises sures, Règlement de 1987 sur la
- Stabilisation du prix des choux, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement de 1979 sur la
- Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement de 1980 sur la
- Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement de 1981 sur la
- Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix des haricots colorés, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des haricots ronds blancs (1977), Règlement sur la
- Stabilisation du prix des haricots ronds blancs, Règlement de 1978 sur la
- Stabilisation du prix des haricots ronds blancs, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des haricots ronds blancs, Règlement de 1985-86 sur la
- Stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977, Règlement sur la
- Stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978, Règlement sur la
- Stabilisation du prix des oignons jaunes de semis, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique, Règlement de 1983 sur la
- Stabilisation du prix des pêches, Règlement de 1987 sur la
- Stabilisation du prix des poires d’hiver, Règlement sur la
- Stabilisation du prix des poires de la Colombie-Britannique, Règlement de 1983-84 sur la
- Stabilisation du prix des poires, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix des poires, Règlement de 1987 sur la
- Stabilisation du prix des pommes (1977), Règlement sur la
- Stabilisation du prix des pommes de terre (1977), Règlement sur la
- Stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985, Règlement sur la
- Stabilisation du prix des pommes de terre, Règlement de 1978 sur la
- Stabilisation du prix des pommes de terre, Règlement de 1979 sur la
- Stabilisation du prix des pommes, Règlement de 1980 sur la
- Stabilisation du prix des pommes, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des pommes, Règlement de 1983 et 1984 sur la
- Stabilisation du prix des pruneaux, Règlement de 1982 sur la
- Stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique, Règlement de 1983 sur la
- Stabilisation du prix des prunes à pruneaux, Règlement de 1987 sur la
- Stabilisation du prix des rutabagas, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix des tomates de serre, Règlement de 1981 sur la
- Stabilisation du prix du blé (1977), Règlement sur la
- Stabilisation du prix du blé d’hiver, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix du colza pour la période 1987, Règlement sur la
- Stabilisation du prix du colza pour la période 1988, Règlement sur la
- Stabilisation du prix du colza pour la période 1989, Règlement sur la
- Stabilisation du prix du colza, Règlement de 1986 sur la
- Stabilisation du prix du fromage, Règlement de 1980-81 sur la
- Stabilisation du prix du fromage, Règlement de 1981-82 sur la
- Stabilisation du prix du fromage, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix du fromage, Règlement de 1983-84 sur la
- Stabilisation du prix du fromage, Règlement de 1984-85 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989, Règlement sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1979-80 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1980-81 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1981-82 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1982-83 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1983-84 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1984-85 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1985-86 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1986-87 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation, Règlement de 1988-89 sur la
- Stabilisation du prix du lait et de la crème industriels (1978-79), Règlement sur la
- Stabilisation du prix du maïs pour la période 1987, Règlement sur la
- Stabilisation du prix du maïs, Règlement de 1977-78 sur la
- Stabilisation du prix du mouton, Règlement de 1981 sur la
- Stabilisation du prix du porc, Règlement de 1979-1980 sur la
- Stabilisation du prix du porc, Règlement de 1980-81 sur la
- Stabilisation du prix du porc, Règlement de 1983-84 sur la
- Stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest, Règlement sur la