Règlements pris en vertu de cette loi

1. Clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Règlement de (DORS/2002-195)
2. Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 (DORS/2010-62)
3. Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret sur l’ (C.R.C., ch. 1315)
4. Nations Unies, Décret de remise relatif aux (C.R.C., ch. 1320)
5. Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’ (C.R.C., ch. 1309)
6. Privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret sur les (DORS/93-391)
7. Privilèges de l’Agence spatiale européenne, Décret sur les (DORS/82-464)
8. Privilèges et immunités (Conférence des armées des Amériques), Décret sur les (DORS/2003-309)
9. Privilèges et immunités (Nations Unies), Décret d’adhésion aux (C.R.C., ch. 1317)
10. Privilèges et immunités (Organisation internationale du Travail), Décret sur les (C.R.C., ch. 1318)
11. Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008, Décret sur les (DORS/2008-102)
12. Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007, Décret sur les (DORS/2007-194)
13. Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8, Décret de 2010 sur les [Abrogé] (DORS/2009-336)
14. Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8, Décret no 2 de 2010 sur les (DORS/2010-13)
15. Privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains, Décret sur les (DORS/99-350)
16. Privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale, Décret sur les (DORS/97-450)
17. Privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, Décret sur les (DORS/97-449)
18. Privilèges et immunités au Sommet du G8, Décret de 2002 sur les (DORS/2002-196)
19. Privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement, Décret de 1988 sur les (DORS/88-575)
20. Privilèges et immunités de l’I.I.C.A., Décret sur les (C.R.C., ch. 1311)
21. Privilèges et immunités de l’OACI, Décret sur les (DORS/94-563)
22. Privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Décret sur les (DORS/91-107)
23. Privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique, Décret sur les (DORS/2002-401)
24. Privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest, Décret sur les (DORS/80-64)
25. Privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, Décret sur les (DORS/88-574)
26. Privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), Décret sur les (DORS/94-581)
27. Privilèges et immunités de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), Décret sur les (DORS/81-907)
28. Privilèges et immunités de l’Organisation météorologique mondiale, Décret sur les (DORS/85-154)
29. Privilèges et immunités de l’Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord, Décret sur les (DORS/93-611)
30. Privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications, Décret sur les (DORS/2000-230)
31. Privilèges et immunités de la Banque africaine de développement, Décret sur les (DORS/84-360)
32. Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement, Décret sur les (C.R.C., ch. 1305)
33. Privilèges et immunités de la Banque de développement des Caraïbes, Décret concernant les (C.R.C., ch. 1306)
34. Privilèges et immunités de la Banque de développement inter-américaine, Décret sur les (C.R.C., ch. 1312)
35. Privilèges et immunités de la Commission des pêcheries des Grands lacs, Décret sur les (DORS/81-690)
36. Privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, Décret sur les (DORS/94-562)
37. Privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique, Arrêté sur les (DORS/86-501)
38. Privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries de l’Atlantique nord-ouest, Décret sur les (C.R.C., ch. 1314)
39. Privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord, Décret sur les (C.R.C., ch. 1316)
40. Privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire, Décret sur les (DORS/99-409)
41. Privilèges et immunités de la F.A.O., Décret sur les (DORS/78-793)
42. Privilèges et immunités de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï, Décret de 1990 sur les (DORS/90-700)
43. Privilèges et immunités des Communautés européennes, Décret sur les (C.R.C., ch. 1308)
44. Privilèges et immunités des Réunions de la CITEL, Décret sur les (DORS/94-565)
45. Privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong, Arrêté sur les (DORS/96-207)
46. Privilèges et immunités du Fonds africain de développement, Décret sur les (C.R.C., ch. 1304)
47. Privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Arrêté sur les (DORS/93-384)
48. Privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Décret sur les (DORS/97-501)
49. Privilèges et immunités du Secrétariat du Commonwealth, Décret sur les (C.R.C., ch. 1307)
50. Privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal, Décret sur les (DORS/2007-123)
51. Privilèges et immunités relatifs à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Décret sur les (DORS/2005-291)
52. Privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale, Décret sur les (DORS/2004-156)
53. Privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers, Décret sur les (DORS/2007-67)
54. Privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat, Décret sur les (DORS/2005-112)
55. Statut du C.I.E.C.R.B.C., Décret sur le (DORS/78-748)
56. UNESCO, Décret de remise relatif à l’ (C.R.C., ch. 1319)