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Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.))

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2009-06-18 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes, Règlement de 1998 sur les (DORS/99-122)