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L.R.C.
(1985), ch. 25 (3
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L.R.C.
(1985), ch. 25 (3
e
suppl.)
Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C. (1985), ch. 25 (3
e
suppl.))
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2009-06-18 à 2012-05-02
En vigueur de 2002-12-31 à 2009-06-17
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