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Lois codifiées

Eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les R
PDF [374 KB] L.C. 1992, ch. 39
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur les R
PDF [675 KB] L.C. 2002, ch. 10
Eaux du Yukon, Loi sur les [Abrogée]
PDF [109 KB] L.C. 1992, ch. 40
École de la fonction publique du Canada, Loi sur l’
PDF [189 KB] L.C. 1991, ch. 16
Économie de pétrole et le remplacement du mazout, Loi sur l’
PDF [149 KB] L.R.C. (1985), ch. O-8
Éducation des Mi’kmaq, Loi sur l’
PDF [160 KB] L.C. 1998, ch. 24
Efficacité énergétique, Loi sur l’ R
PDF [249 KB] L.C. 1992, ch. 36
Efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant..., Loi visant à promouvoir l’ R
PDF [463 KB] L.C. 2010, ch. 23
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’ R
PDF [275 KB] L.R.C. (1985), ch. C-38
Emploi dans la fonction publique, Loi sur l’ R
PDF [574 KB] L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Emploi dans la fonction publique, Loi sur l’ [Abrogée] R
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. P-33
Emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, Acte à l’effet d’amender et refondre les Actes concernant l’ R
PDF [125 KB] S.C. 1882, ch. 45
Emploi et la croissance économique, Loi sur l’
PDF [605 KB] L.C. 2010, ch. 12
Emploi, la croissance et la prospérité durable, Loi sur l’
PDF [740 KB] L.C. 2012, ch. 19
Énergie nucléaire, Loi sur l’ R
PDF [190 KB] L.R.C. (1985), ch. A-16
Engrais, Loi sur les R
PDF [207 KB] L.R.C. (1985), ch. F-10
Enquêtes, Loi sur les
PDF [166 KB] L.R.C. (1985), ch. I-11
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi sur l’ R
PDF [309 KB] L.C. 2004, ch. 10
Enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), Loi sur l’
PDF [171 KB] L.C. 2001, ch. 41, art. 113
Enrôlement à l’étranger, Loi sur l’
PDF [166 KB] L.R.C. (1985), ch. F-28
Entraide juridique en matière criminelle, Loi sur l’
PDF [372 KB] L.R.C. (1985), ch. 30 (4e suppl.)
Entreprise de force motrice de Beechwood, Loi sur l’
PDF [120 KB] S.C. 1957-58, ch. 26
Épargne-études, Loi canadienne sur l’ R
PDF [239 KB] L.C. 2004, ch. 26
Épargne-invalidité, Loi canadienne sur l' R
PDF [210 KB] L.C. 2007, ch. 35, art. 136
Équité dans la rémunération du secteur public, Loi sur l’ [Non en vigueur]
PDF [352 KB] L.C. 2009, ch. 2, art. 394
Équité en matière d’emploi, Loi sur l’ R
PDF [334 KB] L.C. 1995, ch. 44
Espèces en péril, Loi sur les R
PDF [316 KB] L.C. 2002, ch. 29
Espèces sauvages du Canada, Loi sur les R
PDF [338 KB] L.R.C. (1985), ch. W-9
Établissement de soldats, Loi d’
PDF [554 KB] S.C. 1927, ch. 188
Étiquetage des textiles, Loi sur l’ R
PDF [191 KB] L.R.C. (1985), ch. T-10
Évaluation environnementale (2012), Loi canadienne sur l’ R
PDF [408 KB] L.C. 2012, ch. 19, art. 52
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur l’ R
PDF [647 KB] L.C. 2003, ch. 7
Évaluation environnementale, Loi canadienne sur l’ [Abrogée] R
PDF [109 KB] L.C. 1992, ch. 37
Exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi d’aide à l’ R
PDF [219 KB] L.R.C. (1985), ch. 4 (2e suppl.)
Exécution du budget 1995, Loi d’
PDF [183 KB] L.C. 1995, ch. 17
Exécution du budget de 1997, Loi d’
PDF [335 KB] L.C. 1997, ch. 26
Exécution du budget de 1998, Loi d’
PDF [84 KB] L.C. 1998, ch. 21
Exécution du budget de 1999, Loi d’
PDF [164 KB] L.C. 1999, ch. 26
Exécution du budget de 2000, Loi d’
PDF [206 KB] L.C. 2000, ch. 14
Exécution du budget de 2001, Loi d’
PDF [169 KB] L.C. 2002, ch. 9
Exécution du budget de 2003, Loi d’
PDF [304 KB] L.C. 2003, ch. 15
Exécution du budget de 2004, Loi d’
PDF [84 KB] L.C. 2004, ch. 22
Exécution du budget de 2004, Loi no 2 d’
PDF [166 KB] L.C. 2005, ch. 19
Exécution du budget de 2005, Loi d’
PDF [380 KB] L.C. 2005, ch. 30
Exécution du budget de 2006, Loi d’
PDF [181 KB] L.C. 2006, ch. 4
Exécution du budget de 2007, Loi d’
PDF [189 KB] L.C. 2007, ch. 29
Exécution du budget de 2008, Loi d’
PDF [179 KB] L.C. 2008, ch. 28
Exécution du budget de 2009, Loi d’
PDF [373 KB] L.C. 2009, ch. 2
Exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007, Loi d'
PDF [336 KB] L.C. 2007, ch. 35
Exploitation du champ Hibernia, Loi sur l’ R
PDF [188 KB] L.C. 1990, ch. 41
Explosifs, Loi sur les R
PDF [309 KB] L.R.C. (1985), ch. E-17
Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’ R
PDF [334 KB] L.R.C. (1985), ch. C-51
Exportation et l’importation des diamants bruts, Loi sur l’ R
PDF [236 KB] L.C. 2002, ch. 25
Exportations, Loi sur les
PDF [141 KB] L.R.C. (1985), ch. E-18
Expropriation, Loi sur l’ R
PDF [406 KB] L.R.C. (1985), ch. E-21
Extraction de l’or dans le Yukon, Loi sur l’ [Abrogée]
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. Y-3
Extraction du quartz dans le Yukon, Loi sur l’ [Abrogée]
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. Y-4
Extradition, Loi sur l’
PDF [401 KB] L.C. 1999, ch. 18