Ministère de la Justice
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Table des matières
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Dispositions connexes
- Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-29)
- Appareils médicaux (TPS), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/91-24)
- Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/99-176)
- Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/2001-66)
- Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-39)
- Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-20)
- Coentreprises (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-36)
- Compensation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-49)
- Comptabilité abrégée (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-51)
- Contenants consignés (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/2008-48)
- Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-33)
- Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-27)
- Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement sur le (DORS/2011-57)
- Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement sur les (DORS/86-895)
- Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/2001-65)
- Désignation de matériel pour économiser l’énergie, Règlement de (C.R.C., ch. 590)
- Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-38)
- Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement sur la (DORS/91-41)
- Drawback sur les marchandises importées et exportées, Règlement de (C.R.C., ch. 489)
- Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les (DORS/82-710)
- Drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées, Règlement sur les (DORS/78-373)
- Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/2011-55)
- Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les (C.R.C., ch. 591)
- Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-43)
- Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-34)
- Importations par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-32)
- Lieu de fourniture (TPS/TVH), Règlement sur le [Abrogé] (DORS/2001-170)
- Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/99-175)
- Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant le (DORS/82-572)
- Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/2001-171)
- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement no 2 sur le (DORS/2010-151)
- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement sur le (DORS/2010-117)
- Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-31)
- Provisions de bord, Règlement sur les (DORS/96-40)
- Rajustement des Indices des prix des produits industriels, Règlement sur le (DORS/90-672)
- Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement sur les (DORS/83-681)
- Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente (DORS/82-498)
- Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise) (DORS/86-948)
- Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) (DORS/91-28)
- Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) (DORS/91-21)
- Règlement sur les services financiers (TPS/TVH) (DORS/91-26)
- Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement sur le (DORS/91-52)
- Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement sur le (DORS/98-351)
- Remboursement pour habitations neuves, Règlement sur le (DORS/91-53)
- Remboursements aux non-résidents (TPS), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/91-42)
- Remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-37)
- Renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-44)
- Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-45)
- Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-25)
- Services de santé (TPS/TVH), Règlement sur les (DORS/91-23)
- Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement sur le [Abrogé] (DORS/91-19)
- Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement sur les (DORS/2006-230)
- Taxe d’accise sur l’essence, Règlement visant la (DORS/2000-253)
- Taxe de transport aérien (1992), Règlement sur la (DORS/93-294)
- Taxe de transport aérien, Décret de 1995 sur la (DORS/95-206)
- Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement sur la (DORS/82-359)
- Taxes de vente et d’accise, Règlement général sur les (C.R.C., ch. 594)
- Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/2010-150)
- TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement sur la (DORS/2011-121)
- TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010 sur la (DORS/2010-99)
- Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement sur la (DORS/91-30)
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