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Lois codifiées

Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les
PDF [233 KB] L.C. 2002, ch. 23
Déclaration canadienne des droits R
PDF [140 KB] S.C. 1960, ch. 44
Déclarations des personnes morales, Loi sur les R
PDF [210 KB] L.R.C. (1985), ch. C-43
Défense nationale, Loi sur la R
PDF [1637 KB] L.R.C. (1985), ch. N-5
Départements et ministres d’État, Loi sur les
PDF [145 KB] L.R.C. (1985), ch. M-8
Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le R
PDF [195 KB] L.R.C. (1985), ch. R-4
Dessins industriels, Loi sur les R
PDF [213 KB] L.R.C. (1985), ch. I-9
Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la R
PDF [246 KB] L.R.C. (1985), ch. C-20
Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le R
PDF [179 KB] L.C. 2005, ch. 53
Développement de la pêche, Loi sur le
PDF [148 KB] L.R.C. (1985), ch. F-21
Développement des exportations, Loi sur le R
PDF [167 KB] L.R.C. (1985), ch. E-20
Développement industriel et régional, Loi sur le R
PDF [119 KB] L.R.C. (1985), ch. I-8
Directeur des poursuites pénales, Loi sur le
PDF [192 KB] L.C. 2006, ch. 9, art. 121
Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les R
PDF [192 KB] L.R.C. (1985), ch. R-1
Dissolution ou la cession de sociétés d’État, Loi sur la
PDF [109 KB] L.C. 1991, ch. 38
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Loi sur la
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. 11 (4e suppl.)
Divorce, Loi sur le R
PDF [352 KB] L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.)
Documents publics, Loi sur les
PDF [123 KB] L.R.C. (1985), ch. P-28
Douanes, Loi sur les R
PDF [1430 KB] L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines R
PDF [428 KB] L.C. 1996, ch. 19
Droit d’auteur, Loi sur le R
PDF [755 KB] L.R.C. (1985), ch. C-42
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le R
PDF [414 KB] L.C. 2002, ch. 9, art. 5
Droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, Loi de 2006 sur les R
PDF [716 KB] L.C. 2006, ch. 13
Droits de la personne, Loi canadienne sur les R
PDF [334 KB] L.R.C. (1985), ch. H-6
Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, Loi sur les
PDF [276 KB] L.C. 1993, ch. 11
Droits successoraux, Loi fédérale sur les R
PDF [121 KB] S.C. 1952, ch. 89

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