Passer au contenu
Passer aux liens institutionnels

Lois codifiées

Cabotage, Loi sur le
PDF [234 KB] L.C. 1992, ch. 31
Capitale nationale, Loi sur la R
PDF [234 KB] L.R.C. (1985), ch. N-4
Carburants de remplacement, Loi sur les R
PDF [141 KB] L.C. 1995, ch. 20
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le
PDF [136 KB] L.R.C. (1985), ch. C-13
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le
PDF [137 KB] L.R.C. (1985), ch. 49 (4e suppl.)
Centre de recherches pour le développement international, Loi sur le
PDF [123 KB] L.R.C. (1985), ch. I-19
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Loi sur le
PDF [206 KB] L.R.C. (1985), ch. 54 (4e suppl.)
Centre national des Arts, Loi sur le
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. N-3
Cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Loi sur la R
PDF [171 KB] L.R.C. (1985), ch. T-3
Cessions d’aéroports, Loi relative aux R
PDF [169 KB] L.C. 1992, ch. 5
Chambres de commerce, Loi sur les
PDF [248 KB] L.R.C. (1985), ch. B-6
Champs de bataille nationaux de Québec, Loi concernant les R
PDF [164 KB] S.C. 1908, ch. 57
Cheval national du Canada, Loi sur le
PDF [125 KB] L.C. 2002, ch. 11
Cimetière national du Canada, Loi sur le
PDF [124 KB] L.C. 2009, ch. 5
Cinéma, Loi sur le
PDF [179 KB] L.R.C. (1985), ch. N-8
Circulation sur les terrains de l’État, Loi relative à la R
PDF [84 KB] L.R.C. (1985), ch. G-6
Citoyenneté, Loi sur la R
PDF [312 KB] L.R.C. (1985), ch. C-29
Clarification, Loi de
PDF [140 KB] L.C. 2000, ch. 26
Code canadien du travail R
PDF [1660 KB] L.R.C. (1985), ch. L-2
Code criminel R
PDF [5468 KB] L.R.C. (1985), ch. C-46
Commerce des spiritueux, Loi sur le
PDF [170 KB] L.C. 2005, ch. 39
Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la R
PDF [140 KB] L.R.C. (1985), ch. A-6
Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la
PDF [468 KB] L.C. 1996, ch. 20
Commercialisation du CN, Loi sur la
PDF [191 KB] L.C. 1995, ch. 24
Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la R
PDF [167 KB] L.R.C. (1985), ch. F-13
Commission canadienne des affaires polaires, Loi sur la
PDF [180 KB] L.C. 1991, ch. 6
Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), Loi sur la [Non en vigueur]
PDF [354 KB] L.C. 2011, ch. 25, art. 14
Commission canadienne du blé, Loi sur la R
PDF [462 KB] L.R.C. (1985), ch. C-24
Commission canadienne du lait, Loi sur la R
PDF [209 KB] L.R.C. (1985), ch. C-15
Commission canadienne du tourisme, Loi sur la
PDF [160 KB] L.C. 2000, ch. 28
Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi sur la
PDF [182 KB] L.C. 1995, ch. 45
Commission du droit du Canada, Loi sur la
PDF [186 KB] L.C. 1996, ch. 9
Commission du parc international Roosevelt de Campobello, Loi sur la
PDF [198 KB] S.C. 1964-65, ch. 19
Commission frontalière, Loi sur la
PDF [95 KB] L.R.C. (1985), ch. I-16
Commissions portuaires, Loi sur les R
PDF [223 KB] L.R.C. (1985), ch. H-1
Compensation et le règlement des paiements, Loi sur la
PDF [189 KB] L.C. 1996, ch. 6, ann.
Compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, Loi sur la
PDF [235 KB] L.C. 2006, ch. 10
Compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise, Loi sur la
PDF [174 KB] L.R.C. (1985), ch. C-53
Compte de service et de réduction de la dette, Loi sur le [Abrogée]
PDF [109 KB] L.C. 1992, ch. 18
Concurrence, Loi sur la R
PDF [1132 KB] L.R.C. (1985), ch. C-34
Condition physique et le sport amateur, Loi sur la [Abrogée]
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. F-25
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les
PDF [236 KB] L.R.C. (1985), ch. 17 (3e suppl.)
Conflits d’intérêts, Loi sur les R
PDF [359 KB] L.C. 2006, ch. 9, art. 2
Connaissements, Loi sur les
PDF [124 KB] L.R.C. (1985), ch. B-5
Conseil canadien des normes, Loi sur le R
PDF [134 KB] L.R.C. (1985), ch. S-16
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi sur le R
PDF [119 KB] L.R.C. (1985), ch. C-22
Conseil de recherches en sciences humaines, Loi sur le R
PDF [111 KB] L.R.C. (1985), ch. S-12
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Loi sur le R
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. N-21
Conseil des Arts du Canada, Loi sur le
PDF [178 KB] L.R.C. (1985), ch. C-2
Conseil national de recherches, Loi sur le R
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. N-15
Continuation de la pension des services de défense, Loi sur la R
PDF [223 KB] S.R.C. 1970, ch. D-3
Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la R
PDF [252 KB] S.R.C. 1970, ch. R-10
Contraventions, Loi sur les R
PDF [255 KB] L.C. 1992, ch. 47
Contrôle des dépenses, Loi sur le
PDF [333 KB] L.C. 2009, ch. 2, art. 393
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur le R
PDF [276 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur le [Coquille]
PDF [155 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
Contrôle du lac des Bois, Loi de 1921 pour le
PDF [96 KB] S.C. 1921, ch. 10
Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu, Loi de 1980 sur la
PDF [269 KB] S.C. 1980-81-82-83, ch. 44, Partie IV
Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984 sur la
PDF [786 KB] S.C. 1984, ch. 20
Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi sur la R
PDF [170 KB] L.R.C. (1985), ch. C-30
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la R
PDF [472 KB] L.C. 1994, ch. 22
Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères, Loi sur la
PDF [175 KB] L.R.C. (1985), ch. 16 (2e suppl.)
Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi sur la
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. F-17
Convention fiscale Canada–Arménie, Loi de 2004 sur la
PDF [260 KB] L.C. 2005, ch. 8, art. 4
Convention fiscale Canada–Azerbaïdjan, Loi de 2004 sur la
PDF [257 KB] L.C. 2005, ch. 8, art. 6
Convention fiscale Canada-Colombie, Loi de 2010 sur la
PDF [265 KB] L.C. 2010, ch. 15, art. 2
Convention fiscale Canada–Émirats Arabes Unis, Loi de 2002 sur la
PDF [259 KB] L.C. 2002, ch. 24, art. 4
Convention fiscale Canada–Finlande, Loi de 2006 sur la
PDF [258 KB] L.C. 2006, ch. 8, art. 2
Convention fiscale Canada–Gabon, Loi de 2004 sur la
PDF [237 KB] L.C. 2005, ch. 8, art. 2
Convention fiscale Canada-Grèce, Loi de 2010 sur la
PDF [273 KB] L.C. 2010, ch. 15, art. 3
Convention fiscale Canada–Irlande, Loi de 2004 sur la
PDF [270 KB] L.C. 2005, ch. 8, art. 3
Convention fiscale Canada–Mexique, Loi de 2006 sur la
PDF [280 KB] L.C. 2006, ch. 8, art. 3
Convention fiscale Canada–Moldova, Loi de 2002 sur la
PDF [257 KB] L.C. 2002, ch. 24, art. 5
Convention fiscale Canada–Mongolie, Loi de 2002 sur la
PDF [266 KB] L.C. 2002, ch. 24, art. 3
Convention fiscale Canada–Norvège, Loi de 2002 sur la
PDF [286 KB] L.C. 2002, ch. 24, art. 6
Convention fiscale Canada-Turquie, Loi de 2010 sur la
PDF [267 KB] L.C. 2010, ch. 15, art. 4
Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises, Loi sur la
PDF [274 KB] L.C. 1991, ch. 13
Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la R
PDF [298 KB] L.R.C. (1985), ch. S-1
Conventions de Genève, Loi sur les R
PDF [2939 KB] L.R.C. (1985), ch. G-3
Coopératives de l’énergie, Loi sur les
PDF [257 KB] S.C. 1980-81-82-83, ch. 108
Coopératives, Loi canadienne sur les R
PDF [1595 KB] L.C. 1998, ch. 1
Corporation commerciale canadienne, Loi sur la
PDF [163 KB] L.R.C. (1985), ch. C-14
Corporation la Banque Continentale du Canada, Loi constituant en R
PDF [122 KB] S.C. 1976-77, ch. 58
Corporations canadiennes, Loi sur les R
PDF [703 KB] S.R.C. 1970, ch. C-32
Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d’infirmières militaires) [Prestations], Loi sur le
PDF [136 KB] S.C. 1952, ch. 297
Corruption d’agents publics étrangers, Loi sur la
PDF [147 KB] L.C. 1998, ch. 34
Cour canadienne de l’impôt, Loi sur la R
PDF [357 KB] L.R.C. (1985), ch. T-2
Cour suprême, Loi sur la R
PDF [369 KB] L.R.C. (1985), ch. S-26
Cours fédérales, Loi sur les R
PDF [437 KB] L.R.C. (1985), ch. F-7
Crédits, Lois de R
PDF [124 KB] Crédits, Lois de
Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi sur les
PDF [292 KB] L.C. 2000, ch. 24
Cris et les Naskapis du Québec, Loi sur les R
PDF [915 KB] S.C. 1984, ch. 18

Primary navigation (left column)