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Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman (L.C. 2005, ch. 8, art. 5)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide