Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2012-11-06 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’
- Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
- Chanvre industriel, Règlement sur le
- Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
- Nouvelles catégories de praticiens, Règlement sur les
- Précurseurs, Règlement sur les
- Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les
- Stupéfiants, Règlement sur les
- Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des
- Date de modification :
