Loi sur Téléfilm Canada

Cette version de l'article 2 est en vigueur de 2002-12-31 à 2005-03-22.

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« activité cinématographique » “film activity”: « activité cinématographique » Activité liée à la production, distribution, projection ou présentation de films.
« cinéaste » “film-maker”: « cinéaste » Personne exerçant une activité créatrice ayant rapport avec la production d’un film.
« long métrage canadien » “Canadian feature film” and “Canadian feature film production”: « long métrage canadien » S’entend au sens du paragraphe 10(2).
« ministre » “Minister”: « ministre » Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi.
« production d’un film » “film production”: « production d’un film » Ensemble des opérations créatrices, artistiques et techniques inhérentes à la production d’un film.
« Société » “Corporation”: « Société » La société Téléfilm Canada, constituée par l’article 3.
« technicien de cinéma » “film technician”: « technicien de cinéma » Personne participant, sur le plan technique ou administratif, à la production d’un film.

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