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(1985), ch. C-16 - Table des matières
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(1985), ch. C-16
Loi sur Téléfilm Canada (L.R.C. (1985), ch. C-16)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2005-04-01 à 2012-05-02
En vigueur de 2005-03-23 à 2005-03-31
En vigueur de 2002-12-31 à 2005-03-22
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