Loi sur la Société canadienne des postes (L.R.C. (1985), ch. C-10)

Note marginale :Nomination du président du conseil

• 7. (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président du conseil pour le mandat qu’il estime indiqué.

• Note marginale :Traitement

  (2) La Société verse au président du conseil le traitement ou toute autre rémunération que fixe le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Absence ou empêchement

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l’intérim pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

Note marginale :Nomination du président

• 8. (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président de la Société pour le mandat qu’il estime indiqué.

• Note marginale :Premier dirigeant

  (1.1) Le président est le premier dirigeant de la Société.

• Note marginale :Traitement

  (2) La Société verse au président le traitement ou toute autre rémunération que fixe le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Absence ou empêchement

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre administrateur ou un dirigeant de la Société pour assurer l’intérim pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

Note marginale :Siège social

9. Le siège social de la Société est fixé, au Canada, au lieu désigné par décret du gouverneur en conseil.

Note marginale :Gestion par le conseil

• 10. (1) Le conseil assure la direction et la gestion des affaires de la Société et, à cette fin, dispose de tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions de celle-ci.

• Note marginale :Vice-présidents

  (2) Le conseil peut nommer autant de vice-présidents qu’il l’estime nécessaire et fixer leur traitement.