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Loi sur la Société canadienne des postes (L.R.C. (1985), ch. C-10)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Boîtes aux lettres, Règlement sur les (DORS/83-743)
  2. Caisse d’épargne postale, Règlement de la (C.R.C. 1955, p. 2802)
  3. Définition de lettre, Règlement sur la (DORS/83-481)
  4. Documentation à l’usage des aveugles, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1283)
  5. Droits postaux de services spéciaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1296)
  6. Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1288)
  7. Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les (DORS/83-807)
  8. Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les (DORS/85-567)
  9. Envois poste-lettres, Règlement sur les (DORS/88-430)
  10. Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1298)
  11. Interruption du service postal, Règlement sur l’ (DORS/87-259)
  12. Machines à affranchir (2010), Règlement sur les (DORS/2010-220)
  13. Machines à affranchir, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/83-748)
  14. Objets inadmissibles, Règlement sur les (DORS/90-10)
  15. Postes pour les forces armées, Règlement des (C.R.C., ch. 1274)
  16. Reproduction des timbres-poste, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1292)
  17. Sollicitations par la voie du courrier, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1295)
  18. Transport de l’application de la Loi, Décret chargeant le ministre des (TR/2006-28)