Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Note marginale :Ordre de cesser : capitaine

• 111 (1) Le ministre peut ordonner au capitaine de cesser toute opération qui, à son avis, présente des risques excessifs en raison de l’existence de conditions dangereuses.

• Note marginale :Ordre de prendre des mesures : capitaine

  (2) Le ministre peut ordonner au capitaine de prendre les mesures qui, à son avis, sont nécessaires pour éviter un risque excessif en raison de l’existence de conditions dangereuses, notamment :

  • a) lui fournir tout renseignement qu’il estime utile pour évaluer le risque ou parer à un risque pour la sécurité maritime;

  • b) suivre, de la façon qu’il prévoit, la route qu’il spécifie;

  • c) se rendre, de la façon et par la route qu’il spécifie, au lieu qu’il précise et, selon le cas :

    • (i) y décharger la cargaison de son bâtiment,

    • (ii) s’y amarrer à quai, mouiller ou rester à cet endroit pour la période raisonnable qu’il indique.

• Note marginale :Ordre : autorisation visant un bâtiment

  (3) Le ministre peut ordonner à l’administration portuaire ou à la personne responsable d’une administration portuaire ou d’un lieu d’autoriser le bâtiment à l’égard duquel l’ordre prévu à l’alinéa (2)c) est donné à se rendre au lieu qu’il précise et, selon le cas :

  • a) à y décharger le polluant;

  • b) à s’y amarrer à quai, à mouiller ou à rester à cet endroit pour la période raisonnable qu’il indique.