Ministère de la Justice
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Table des matières
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Modifications non en vigueur
- Abordages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1416)
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
- Ascenseurs de navires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1482)
- Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)
- Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les (DORS/2008-121)
- Bouées privées, Règlement sur les (DORS/99-335)
- Canal de Burlington, Règlement sur le (DORS/89-222)
- Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les (DORS/2007-128)
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
- Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
- Certificats de bâtiment, Règlement sur les (DORS/2007-31)
- Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la (DORS/99-53)
- Construction de coques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1431)
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2011-237)
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/2006-129)
- Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1472)
- Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les (DORS/2011-203)
- Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les (DORS/2008-275)
- Équipement de sauvetage, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1436)
- Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-127)
- Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les (DORS/2010-83)
- Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la (DORS/98-348)
- Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2010-227)
- Île de Sable, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1465)
- Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-126)
- Inspection des coques, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1432)
- Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1435)
- Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’ (DORS/89-225)
- Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1486)
- Lignes de charge, Règlement sur les (DORS/2007-99)
- Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1498)
- Logement de l’équipage, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1418)
- Machines de navires, Règlement sur les (DORS/90-264)
- Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1422)
- Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1467)
- Mouillage de navires, Règlement sur le (DORS/88-101)
- Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains (DORS/2000-71)
- Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-125)
- Ordonnance sur les eaux secondaires (C.R.C., ch. 1448)
- Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les (DORS/95-405)
- Outillage de chargement, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1494)
- Personnel maritime, Règlement sur le (DORS/2007-115)
- Petits bâtiments, Règlement sur les (DORS/2010-91)
- Petits bâtiments, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1487)
- Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les (DORS/81-364)
- Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la (DORS/2007-86)
- Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les (DORS/85-514)
- Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les (DORS/95-351)
- Restrictions à la conduite des bateaux, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1407)
- Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les (DORS/2008-120)
- Sanctions administratives pécuniaires, Règlement sur les (DORS/2008-97)
- Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la (DORS/84-335)
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134)
- Sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2005-280)
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
- Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les (DORS/2000-265)
- Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments (DORS/2002-172)
- Tarif des gardiens de port (DORS/79-154)
- Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1430)
- Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la (DORS/89-99)
- Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la (DORS/2010-127)
- Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les (DORS/89-98)
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