Loi d’exécution du budget de 2008 (L.C. 2008, ch. 28)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures
Modification de la Loi d’exécution du budget de 1998
95. [Modification]
96. [Modification]
97. [Modification]
Modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
98. [Modification]
Loi sur la protection des renseignements personnels
99. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :5 janvier 2010 ou avant
100. Note de bas de page *(1) Les paragraphes 94(1) à (4) et l’article 96 entrent en vigueur le 5 janvier 2010 ou à la date antérieure fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Paragraphes 94(1) à (4) et article 96 en vigueur le 5 janvier 2010.]
Note marginale :Décret
Note de bas de page *(2) Le paragraphe 94(5) et les articles 95 et 97 à 99 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Paragraphe 94(5) et articles 95 et 97 à 99 en vigueur le 20 octobre 2010, voir TR/2010-77.]
PARTIE 5
AIDE FINANCIÈRE OFFERTE AUX ÉTUDIANTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Modification de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
101. [Modifications]
102. [Modification]
103. [Modification]
104. [Modification]
105. [Abrogé, 2009, ch. 2, art. 368]
106. [Modification]
107. [Modification]
108. [Modifications]
109. [Modification]
110. [Modification]
Modification de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
111. [Modification]
112. [Modification]
113. [Modifications]
114. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *115. Le paragraphe 101(1) et les articles 104 à 106 et 112 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 104 en vigueur le 1er août 2009, voir TR/2009-59; paragraphe 101(1) et articles 106 et 112 en vigueur le 1er août 2009, voir TR/2009-66.]
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