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Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement sur la
- CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions qui modifient les licences de radiodiffusion de la Câblevision Nationale Ltée, Décret renvoyant au
- CRTC certaines décisions, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC certaines décisions, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2000-203, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2000-205, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2000-219, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2001-628, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2001-678, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2001-757, Décret renvoyant au
- CRTC la décision CRTC 2002-377, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2002-39, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2002-81, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2002-82, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2003-115, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 2004-538, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 97-293, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 97-294, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision CRTC 99-19, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision qui attribue une licence de radiodiffusion à la Chinavision Canada Corporation, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC la décision qui attribue une licence de radiodiffusion à la Saskatoon Telecable Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC les décisions CRTC 2001-457 et CRTC 2001-458, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC les décisions CRTC 2005-246 et CRTC 2005-247, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC les décisions CRTC 2005-338 et CRTC 2005-339, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC les décisions CRTC 2006-323 et 2006-324, Décret refusant de renvoyer au
- CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision attribuant une licence de radiodiffusion à la Omineca Cablevision Limited, Décret renvoyant au
- CRTC une décision ayant trait à Armadale Communications Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision ayant trait à CHEZ-FM INC., Décret renvoyant au
- CRTC une décision ayant trait à Nation’s Capital Television Incorporated, Décret renvoyant au
- CRTC une décision ayant trait à Racetrack Management (1983), Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision ayant trait à Radio Beauce Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision ayant trait à Viking Cable T.V. Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision ayant trait aux licences de Telemedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited, Décret renvoyant au
- CRTC une décision concernant Al Cablesystems Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Canadian Learning Television, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CFJO-FM, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CFMB Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CHAM Hamilton, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CHUM Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CHUM Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CHUM Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CION FM Inc. et CIBM-FM Mont-Bleu Ltée, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CJFP-FM Rivière-du-Loup, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant CTEQ Télévision Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant diverses entreprises de distribution par câble, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant KAYU-TV (Fox), Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant la New Brunswick Broadcasting Company Ltd, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant la Société Radio-Canada, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant la station de radio CIWW Ottawa, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant la Sun Country Cablevision Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Premier Choix : TVEC Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Rawlco Communications Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Rogers Cable TV Limited, Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. et Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant SkyCable Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant TELUS Cable Holdings Inc., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant TreeHouse TV, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant une licence de radiodiffusion, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant une licence de radiodiffusion, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision concernant Victoria Communications Ltd., Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision modifiant la licence de radiodiffusion de Westcom Group Limited, Décret renvoyant au
- CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion d’Allarcom Limited, Décret renvoyant au
- CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Moffat Communications Ltd. (TR/85-41), Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Premier Cablesystems Limited, Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au
- CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Télécâble Vidéotron Ltée, Décret renvoyant au
- CRTC, Règles de procédure du [Abrogé]
- Décret annulant l’attribution par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion
- Décret annulant la modification apportée par le CRTC de la licence de radiodiffusion de la M.S.A. Cablevision Ltd.
- Décret annulant la modification apportée par le CRTC de la licence de radiodiffusion de la Western Cablevision Limited
- Décret annulant les modifications apportées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de certaines licences de radiodiffusion
- Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles
- Décret ordonnant au CRTC d’adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
- Décret refusant d’annuler la décision CRTC 96-479
- Décret refusant d’annuler la décision CRTC 97-137
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer la décision CRTC 97-362
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer la décision CRTC 97-370
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer une décision au CRTC concernant Campbell River T.V. Association
- Décret refusant d’annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d’un nouvel examen et d’une nouvelle audition
- Décret refusant d’annuler une décision du CRTC concernant Westcom Radio Group Limited
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-15
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-248
- Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2006-193
- Décret rejetant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Télémedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
- Décret renvoyant au CRTC certaines décisions
- Décret renvoyant les décisions du CRTC concernant Shaw Cablesystems Ltd. et Cogeco Radio-Télévision Inc.
- Décret renvoyant une décision du CRTC approuvant une demande de licence par Ian Mackay
- Distribution de radiodiffusion, Règlement sur la
- Droits de licence de radiodiffusion, Règlement de 1997 sur les
- Instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
- Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)
- Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
- Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), Décret d’
- Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto), Décret d’
- Radio, Règlement de 1986 sur la
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993 sur les
- Services spécialisés, Règlement de 1990 sur les
- Télédiffusion, Règlement de 1987 sur la
- Télévision payante, Règlement de 1990 sur la