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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R.C. (1985), ch. A-12)
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-01-02 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les
- Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la
- Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la
- Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les
- Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les