Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R.C. (1985), ch. A-12)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-20; dernière modification 2010-01-02 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les
- Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la
- Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la
- Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les
- Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les
- Date de modification :
