Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (L.C. 2003, ch. 20)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-12-10 Versions antérieures
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *70. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Loi en vigueur le 1er décembre 2003, voir TR/2003-176.]