Loi concernant les Archives nationales du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et apportant des modifications législatives corrélativesLoi sur les Archives nationales du Canada201301

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N-2.51 (3^e suppl.)1985[1987, ch. 1, sanctionné le 25 mars 1987][Abrogée, 2004, ch. 11, art. 55]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, 2004, ch. 11, art. 55]

1.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. 55]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

2.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

3.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

MISSION ET ATTRIBUTIONS[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

4.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

DOCUMENTS DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES ET DOCUMENTS MINISTÉRIELS[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

5.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

6.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

7.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

DÉPÔT D’ENREGISTREMENTS[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

8.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

9.[Abrogé, 1995, ch. 29, art. 49]Version précédente

DISPOSITIONS FINANCIÈRES[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

10.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

DISPOSITION GÉNÉRALE[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

11.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

DISPOSITIONS TRANSITOIRES[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

12.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

13.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

LOI SUR LES ARCHIVES PUBLIQUES[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

14.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

ENTRÉE EN VIGUEUR[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

15.[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente

ANNEXE[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]Version précédente