Loi instituant la semaine canadienne de l’environnementLoi sur la semaine canadienne de l’environnementSemaine canadienne de l’environnement201105

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E-11

Titre abrégé1.Titre abrégé : « Loi sur la semaine canadienne de l’environnement ».

• 1970-71-72, ch. 28, art. 1.

Semaine canadienne de l’environnement2.Chaque année, la semaine du cinq juin est célébrée dans tout le pays sous le nom de semaine canadienne de l’environnement.

• L.R. (1985), ch. E-11, art. 2;
• L.R. (1985), ch. 10 (1^er suppl.), art. 2.