F-14Loi sur les pêchesDORS/87-50919878

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LOI SUR LES PÊCHESRèglement de pêche du Manitoba de 1987Règlement concernant la pêche dans la province du ManitobaC.P.1987-167819878

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Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 34* de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Manitoba, C.R.C., ch. 843, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province du Manitoba, ci-après.*S.C. 1985, ch. 31, art. 3,7TITRE ABRÉGÉ

1.Règlement de pêche du Manitoba de 1987.

DÉFINITIONS

2.(1)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.appât naturel Tout produit utilisé pour attirer le poisson et dans lequel entrent des éléments d’origine végétale ou animale, mais ne comprend pas une mouche artificielle. (natural bait)casaquer Pêcher ou essayer de pêcher un poisson avec un hameçon d’une manière autre qu’en l’incitant à s’y accrocher par la bouche. (snagging)concours[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]cours d’eau ensemencés de truites Les cours d’eau figurant à la partie II de l’annexe V. (stocked trout streams)directeur Le directeur de la division des Pêches du ministère. (Director)division Division de la province du Manitoba telle que nommée et décrite dans le levé n ^o 18297D. (Division)eaux à gestion de haute qualité Les eaux figurant à l’annexe II. (high quality management waters)eaux libres Les eaux qui ne sont pas recouvertes de glace. (open water)eaux naturelles à ombles de fontaine Les eaux figurant à l’annexe III. (natural brook trout waters)épuisette Filet a)monté sur un cerceau ou un cadre et fixé ou non à un manche; etb)dont le fond est fermé. (dip net)filet Tout morceau de chair de poisson. (fillet)flèche à poisson Flèche munie d’un ou de plusieurs ardillons. (fish arrow)hameçon Hameçon à une pointe ou à pointes multiples montées sur une tige commune. La présente définition comprend un leurre artificiel ayant un ou plusieurs hameçons qui y sont attachés. (hook)hameçon sans ardillon S’entend également : a)d’un hameçon dont les ardillons ont été repliés complètement contre sa tige;b)d’un hameçon dont la hampe est munie d’ardillons conçus uniquement pour retenir l’appât et dont les autre ardillons ont été repliés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)Indien Indien visé par l’article 13 de la Convention, laquelle a été passée entre le Canada et le Manitoba le 14 décembre 1929, est connue sous le nom de Convention sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba et a été confirmée par la Loi constitutionnelle de 1930. (Indian)lacs ensemencés de touladis Les lacs figurant à la partie III de l’annexe V. (stocked lake trout lakes)lacs ensemencés de truites Les lacs figurant à la partie I de l’annexe V. (stocked trout lakes)levé Document établissant certaines limites territoriales homologué par le directeur des Levés du Manitoba et déposé chez celui-ci en vertu de la Loi sur l’arpentage, chapitre S240 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, dans sa version modifiée. (Plan of Survey)Loi La Loi sur les pêches. (Act)longueur Relativement à un poisson, distance mesurée entre la pointe du museau et l’extrémité de la nageoire caudale. (length)maillage Relativement à la maille d’un filet, distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur des noeuds, après que le filet a été immergé dans l’eau et tendu, jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles, au moyen de l’appareil communément appelé la jauge Selkirk. (mesh size)ministère Le ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba. (Department)ministre[Abrogée, DORS/2003-107, art. 1]ministre provincial Le ministre de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba. (provincial Minister)mouche artificielle Un ou deux hameçons à une pointe garnis de soie, de paillettes, de laine, de poils, de plumes ou d’un mélange quelconque de ces matières susceptibles d’attirer le poisson. (artificial fly)numéro de pêcheur Le numéro d’identification assigné par le ministère à un pêcheur commercial. (fisherman’s number)numéro d’immatriculation[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]parc en filet Filet conçu pour attraper le poisson en l’emprisonnant et comprend un truble et un verveux. (trap net)pêche à la ligne Pêche au moyen d’une canne, d’une ligne et d’un hameçon ou au moyen d’une ligne ou d’un hameçon. (angling)pêche à l’arc Pêche au moyen d’un arc et d’une flèche. (bow fishing)pêche au harpon Pêche au moyen d’un harpon lancé à la main ou au fusil. (spearfishing)pêche commerciale Pêche pour la vente, le troc ou toute autre fin commerciale. (commercial fishing)pêche récréative Pêche à l’épuisette, à la seine, au moyen d’un piège à ménés, à la ligne, à l’arc ou au harpon. Sont exclues de la présente définition : a)la pêche pratiquée par un Indien à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;b)la pêche commerciale. (recreational fishing)pêche sportive[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]permis Permis de pêche délivré sous le régime de la Loi ou de la Loi sur la pêche du Manitoba, L.R.M. 1987, ch. F90. (licence)permis de manutention de poisson vivant Permis délivré en vertu de l’article 6.1. (Live Fish Handling Permit)permis de pêche à la ligne (conservation) Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative et à prendre et à garder ou avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant. (conservation angling licence)permis de pêche générale Permis délivré en vertu de l’article 6. (General Fishing Permit)poids éviscéré et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés, sans que le ventre ait été coupé. (headless drawn weight)poids habillé Poids d’un poisson après que les ouïes et les viscères ont été enlevés. (dressed weight)poids habillé et étêté Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés et que le ventre a été coupé. (headless dressed weight)poisson-appât Toute espèce de poisson figurant à l’annexe I. (bait fish)poisson commun Toute espèce de poisson figurant à l’annexe IV. (rough fish)résident[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]résident du Manitoba Personne qui, la veille du jour où elle commence à pêcher, résidait au Manitoba depuis au moins six mois. (resident of Manitoba)(2)Toute période mentionnée dans le présent règlement :a)comprend la première heure ou le premier jour et la dernière heure ou le dernier jour mentionnés;b)commence et se termine dans la même année civile, sauf si le jour où elle se termine serait antérieur au jour où elle commence si les deux jours étaient dans la même année civile; dans ce cas, la période se termine au cours de l’année civile qui suit.(3)Pour l’application du présent règlement, le nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe VI est assimilé au nom scientifique de l’espèce ou du groupe qui figure à la colonne II de cette annexe.(4)Pour l’application du présent règlement, deux filets sont comptés comme un poisson.(5)Pour déterminer si un poisson fileté d’une espèce visée au tableau du présent paragraphe respecte la limite de taille établie pour cette espèce, la longueur du filet doit être multipliée par le facteur de conversion applicable à l’espèce et indiqué dans le tableau.TABLEAUColonne IColonne IIArticleEspèceFacteur de conversion1.Ombre arctique1,452.Omble de fontaine1,383.Truite brune1,484.Barbue de rivière1,575.Touladi1,536.Achigan à grande bouche1,637.Grand brochet1,578.Truite arc-en-ciel1,499.Achigan à petite bouche1,6510.Doré jaune et doré noir1,60(6)Pour l’application de la partie IV du présent règlement, n’est ni gardé ni en la possession d’une personne le poisson qui, après sa capture, est dégagé de l’hameçon et immédiatement relâché à l’eau là où il a été capturé.

• DORS/88-190, art. 1;
• DORS/89-180, art. 1;
• DORS/90-302, art. 1;
• DORS/92-450, art. 1;
• DORS/93-39, art. 1;
• DORS/95-256, art. 1;
• DORS/95-518, art. 1;
• DORS/98-247, art. 1;
• DORS/2000-310, art. 1;
• DORS/2003-107, art. 1;
• DORS/2005-27, art. 1 et 2;
• DORS/2006-119, art. 1.

Version précédente

APPLICATION

3.(1)Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à la gestion et à la surveillance des pêches au Manitoba.(2)Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans les eaux qui sont situées dans un parc national du Canada ou dans les eaux qui font l’objet d’un permis d’aquiculture.

• DORS/90-302, art. 2.

PARTIE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESModification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

4.(1)Le ministre provincial ou le directeur peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.(2)Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes du paragraphe (1), le ministre provincial ou le directeur en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :a)un avis affiché à au moins deux endroits dans la zone en cause ou la région avoisinante;b)un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;c)un avis donné oralement aux intéressés par l’agent des pêches;d)un avis publié dans un ou plusieurs des périodiques suivants :(i)dans la Gazette du Manitoba,(ii)dans un journal qui paraît dans la région avoisinant la zone en cause,(iii)dans le Manitoba Anglers Guide, publié par le ministère,(iv)dans l′Annexe sur les prises commerciales, publiée par le ministère,(v)sur le site Internet du ministère.e)[Abrogé, DORS/99-189, art. 1]

• DORS/90-302, art. 21(F);
• DORS/91-381, art. 1;
• DORS/99-189, art. 1;
• DORS/2003-107, art. 8.

PARTIE IIPERMISDispositions générales

5.(1)Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la Loi sur la pêche du Manitoba.(2)Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.(3)Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.

• DORS/88-190, art. 2;
• DORS/98-247, art. 2.

6.(1)Le ministre provincial peut délivrer un permis de pêche générale à une personne si sa délivrance ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson dans la pêcherie en cause.(2)Lorsque le ministre provincial délivre un permis de pêche générale à une personne qui détient un droit de pêche ancestral ou issu d’un traité, il s’assure que le permis :a)autorise la personne à pêcher en conformité avec ce droit;b)respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.

• DORS/89-180, art. 2;
• DORS/90-302, art. 21(F);
• DORS/92-174, art. 1;
• DORS/94-414, art. 1;
• DORS/97-249, art. 1;
• DORS/98-247, art. 2;
• DORS/2003-107, art. 8.

6.1Le ministre provincial peut délivrer un permis de manutention de poisson vivant à une personne pour l’autoriser à recueillir, à transporter et à avoir en sa possession du poisson ou des oeufs de poisson aux fins mentionnées dans le permis, si la délivrance de celui-ci ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson auquel il s’applique.

• DORS/98-247, art. 2;
• DORS/2003-107, art. 8.

7.Tout permis délivré aux termes du présent règlement est la propriété de la Couronne et il n’est pas cessible.

8.(1)Il est interdit à quiconque :a)de modifier ou de détériorer un permis;b)de permettre à une autre personne d’utiliser son permis.c)[Abrogé, DORS/89-180, art. 3](2)[Abrogé, DORS/98-247, art. 3]

• DORS/89-180, art. 3;
• DORS/98-247, art. 3.

9.Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :a)porter le permis sur elle;b)à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.

• DORS/90-302, art. 21(F).

10.Aucun permis n’est valide :a)si la personne à qui il a été délivré n’a pas :(i)soit signé son nom dans l’espace réservé à cette fin,(ii)soit apposé sa marque dans l’espace réservé à cette fin, en présence d’un témoin qui atteste l’apposition de la marque;b)s’il est délivré sur de faux renseignements;c)si la date exacte de délivrance n’est pas inscrite sur le permis.

11.[Abrogé, DORS/98-247, art. 4]

Conditions des permis

12.(1)Pour assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches ainsi que la conservation et la protection du poisson, le ministre provincial peut assortir un permis de toute condition — compatible avec le présent règlement — concernant notamment l’un ou l’autre des points suivants :a)les espèces et la quantité de poisson qu’il est permis de prendre;b)la période pendant laquelle la pêche est autorisée;c)les eaux du Manitoba dans lesquelles la pêche est autorisée;d)le type et la quantité d’engins et d’équipement de pêche qu’il est permis d’avoir en sa possession ou d’utiliser et la façon dont ils doivent être utilisés;e)la personne ou les personnes autorisées à pratiquer la pêche en vertu du permis;f)les mesures à prendre, quant à la remise à l’eau des poissons ou à leur élimination, pour éviter de mettre en danger les stocks de poisson;g)les renseignements à fournir au directeur ou à un agent au sujet des poissons pris et la manière de les signaler.(2)Le titulaire d’un permis doit se conformer aux conditions qui y sont précisées.

• DORS/88-190, art. 3;
• DORS/98-247, art. 5;
• DORS/2003-107, art. 8.

13.Il est interdit de pêcher dans les eaux qui figurent à l’annexe VIII, sauf en vertu d’un permis de pêche générale.

Fermeture aux fins de la conservation

13.1Il est interdit à toute personne de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à la colonne II de l’annexe XVII, dans les eaux visées à la colonne I, pendant la période de fermeture prévue à la colonne III, à moins qu’elle ne pêche en vertu d’un permis de pêche générale.

• DORS/95-518, art. 2;
• DORS/98-247, art. 6.

13.2Avant de modifier une période de fermeture prévue à la colonne III de l’annexe XVII, le ministre provincial ou le directeur détermine si la modification :a)risque d’empiéter sur tout droit — ancestral ou issu de traités — d’un peuple autochtone;b)est raisonnablement nécessaire à des fins de conservation;c)respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.

• DORS/98-247, art. 6;
• DORS/2003-107, art. 8.

PARTIE IIIPOSSESSION ET TRANSPORT DU POISSON

14.(1)Sauf disposition contraire de la Loi, de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (Canada), de la Loi sur la pêche (Manitoba) ou de leurs règlements, il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI dont la quantité dépasse la limite de possession établie à cet article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(2)Malgré le paragraphe (1), tout résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans ou le titulaire d’un permis de pêche à la ligne, autre qu’un permis de pêche à la ligne (conservation), peut avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant.(3)Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux personnes suivantes :a)l’Indien qui a du poisson en sa possession à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;b)la personne qui a acheté du poisson d’un commerce de détail ou d’une personne qui est légalement autorisée à vendre du poisson;c)la personne qui est par ailleurs légalement autorisée à avoir ce poisson en sa possession.(4)Toute personne mentionnée au paragraphe (3) doit fournir, sur demande, sans délai à un agent des pêches, selon le cas :a)la preuve de son statut d’Indien;b)un reçu ou un document de vente valide pour le poisson qui est en sa possession;c)tout document pertinent l’autorisant légalement à avoir du poisson en sa possession.

• DORS/2003-107, art. 2;
• DORS/2006-119, art. 10.

Version précédente

15.Il est interdit d’avoir en sa possession des poissons-appâts vivants dans les régions visées au tableau du présent article.TABLEAURégions1.Eaux ensemencées de truites mentionnées à l’annexe V2.Forêt provinciale du mont Duck et parc provincial du mont Duck3.Forêt provinciale du mont Turtle et parc provincial du mont Turtle4.Parc provincial Whiteshell5.Partie de la rivière Winnipeg entre la centrale électrique Seven Sisters et le parc provincial Whiteshell6.Eaux des divisions nord-est, nord-ouest et centre-nord7.Forêt provinciale du mont Porcupine8.Parc provincial Atikaki9.Parc provincial Atikaki Sud

• DORS/95-256, art. 2;
• DORS/2006-119, art. 2.

Version précédente

16.(1)Il est interdit d’avoir en sa possession des oeufs vivants de poisson et des poissons vivants, à l’exception de ceux des espèces mentionnées à l’annexe IX, à moins d’y être autorisé :a)soit en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba;b)soit par un permis de manutention de poisson vivant;c)soit par un permis de pêche de salmonidés délivré en vertu du Règlement sur la protection de la santé des poissons.(2)Sous réserve du paragraphe (2.1), il est interdit d’introduire au Manitoba, d’y avoir en sa possession ou de relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs vivants de poisson ou des poissons vivants d’une espèce mentionnée à l’annexe IX.(2.1)Le ministre provincial peut autoriser toute personne qui en fait la demande à introduire au Manitoba ou à y avoir en sa possession une quantité déterminée d’oeufs vivants de poisson ou de poissons vivants des espèces mentionnées à l’annexe IX si cette personne établit qu’elle :a)est un chercheur qualifié qui travaille dans des installations de recherche reconnues;b)a recours au matériel et aux mesures de contrôles nécessaires pour empêcher que les oeufs de poisson et les poissons des espèces mentionnées à l’annexe IX ne soient relâchés dans les eaux du Manitoba;c)a en sa possession des oeufs de poisson et des poissons dans le seul but d’effectuer de la recherche scientifique relativement à leurs répercussions éventuelles sur les eaux du Manitoba, à l’atténuation de ces répercussions et à la prévention ou au contrôle de leur propagation.(3)Il est interdit d’introduire au Manitoba pour utilisation comme appâts des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants, à moins d’y être autorisé par un permis de manutention de poisson vivant.

• DORS/89-180, art. 4;
• DORS/90-302, art. 3;
• DORS/93-39, art. 2;
• DORS/98-247, art. 7;
• DORS/2008-278, art. 1;
• DORS/2011-39, art. 8(F).

Version précédente

Gaspillage ou détérioration du poisson

16.1Il est interdit de manipuler ou de transporter du poisson autre que du poisson commun, ou d’en disposer, d’une façon qui entraîne le gaspillage ou la détérioration du poisson.

• DORS/89-180, art. 5.

Remise à l’eau du poisson

17.Quiconque capture un poisson dont la garde est interdite en vertu du présent règlement doit sur-le-champ le relâcher à l’eau dans laquelle il a été capturé, en prenant soin de le blesser le moins possible.

Lâcher de poissons étiquetés

18.Il est interdit à quiconque étiquette ou marque des poissons de les relâcher dans les eaux du Manitoba à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis de manipulation de poisson vivant.

PARTIE IVPÊCHE RÉCRÉATIVE[DORS/98-247, art. 8]Périodes de fermeture et contingents

19.(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de quelque espèce que ce soit provenant des eaux visées à un article de l’annexe X, selon la méthode mentionnée à cet article pendant la période de fermeture prévue au même article.(2)Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(3)Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(4)Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation) de prendre et de garder, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(5)Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation), d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(6)Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession, pendant la période commençant le 1^er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante, du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI.1, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent annuel prévu au même article pour la limite de taille y figurant.(7)Tout non-résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans, tandis qu’il pratique la pêche récréative, doit être :a)soit titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide;b)soit accompagné, selon le cas :(i)par une personne titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide,(ii)par un résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans.(8)Tout le poisson pris par un non-résident accompagné par une personne visée à l’alinéa (7)b) fait partie des prises de la personne qui accompagne le non-résident.

• DORS/88-190, art. 4;
• DORS/89-180, art. 6;
• DORS/90-302, art. 4;
• DORS/92-174, art. 2;
• DORS/97-249, art. 2;
• DORS/98-247, art. 9 et 28;
• DORS/2000-310, art. 2;
• DORS/2003-107, art. 3;
• DORS/2006-119, art. 10.

Version précédente

19.1 et 20.[Abrogés, DORS/2003-107, art. 3]

Eaux limitrophes

21.Lorsqu’une personne prend et garde du poisson d’une espèce quelconque dans des eaux communes au Manitoba et à une province, un État ou un territoire voisins, le poisson pris et gardé provenant de la partie des eaux situées dans la province, l’État ou le territoire voisins doit être pris en considération pour déterminer, aux fins du présent règlement, si les contingents ou les limites de taille sont respectés.

Restrictions générales

22.(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre ou de tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet ou d’un parc en filet ou en le casaquant, en l’assommant ou en le gaffant.(2)Une personne peut utiliser une gaffe pour aider à sortir de l’eau un poisson capturé à la ligne.(3)Il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne dans les lacs ou les cours d’eau ensemencés de truites.

• DORS/93-39, art. 3;
• DORS/95-518, art. 3;
• DORS/96-198, art. 2.

23.Il est interdit d’utiliser à des fins de pêche récréative un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique, dans les eaux mentionnées à l’annexe XII.

• DORS/92-174, art. 3;
• DORS/94-55, art. 1;
• DORS/98-247, art. 28.

24.(1)Sauf au moment de le préparer pour la consommation immédiate, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson pris dans le cadre de la pêche récréative qui est habillé, coupé ou emballé de façon qu’on ne puisse facilement déterminer :a)l’espèce;b)la quantité de poissons;c)la longueur des poissons lorsque des limites de taille sont applicables.(2)Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’espèce d’un poisson qui a été fileté peut être facilement déterminée si un morceau de peau d’au moins 6 cm² demeure attachée à chaque filet.

• DORS/90-302, art. 6;
• DORS/98-247, art. 28.

Pêche à la ligne

25.(1)Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :a)en eau libre, d’utiliser plus d’une ligne simple, ou plus d’une canne et d’une ligne;b)sous la glace, d’utiliser plus de deux lignes;c)d’avoir plus de deux hameçons fixés à une ligne;d)d’utiliser un hameçon à ressort;e)d’utiliser comme appât :(i)du poisson autre que la perchaude, la laquaiche aux yeux d’or ou la laquaiche argentée pris dans le cadre de la pêche récréative, le poisson-appât ou l’éperlan préalablement congelé,(ii)des déchets de poisson d’une espèce visée à l’annexe IX;f)d’utiliser un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(2)Il est interdit d’avoir en sa possession, dans le cadre de la pêche récréative, une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(3)[Abrogé, DORS/93-39, art. 4]

• DORS/89-180, art. 10;
• DORS/90-302, art. 7;
• DORS/92-174, art. 4;
• DORS/93-39, art. 4;
• DORS/98-247, art. 28;
• DORS/2003-107, art. 9.

26.Quiconque doit :a)lorsqu’il pratique la pêche à la ligne en eau libre, garder sa ligne dans son champ de vision;b)lorsqu’il pratique la pêche à la ligne sous la glace, rester dans un rayon de 50 m du lieu où se trouve toute ligne qu’il utilise.

27.[Abrogé, DORS/98-247, art. 11]

28.Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans les eaux ci-après d’utiliser un appât naturel :a)le lac Corstophine (50°35′ N, 100°12′ O.), 7,5 km au nord-ouest de la municipalité de Sandy Lake;b)le lac McHugh (49°43′ N., 95°12′ O.);c)le lac Patterson (50°38′ N., 100°34′ O.), 6,5 km au nord d’Oakburn;c.1)le lac Persse (51°33′ N., 101°25′ O.), 44 km au nord de Roblin;d)le lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.), 3,5 km au sud-ouest de la municipalité de Sandy Lake;e)les lacs Twin (51°33′ N., 101°27′ O.), à l’ouest de la forêt provinciale du mont Duck;f)le lac West Goose (51°13′ N., 101°21′ O.), ville de Roblin.

• DORS/2008-98, art. 1;
• DORS/2009-127, art. 1;
• DORS/2012-67, art. 1.

Version précédente

29.(1)Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe X pour permettre la pêche à la ligne, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) une ou plusieurs des restrictions établies pour les engins de pêche à la ligne au tableau du présent paragraphe.TABLEAURestrictions visant les engins de pêche à la ligne1.Seuls les hameçons sans ardillon sont autorisés2.Aucun appât naturel n’est autorisé3.Seules les mouches artificielles sont autorisées4.Seuls les hameçons à une pointe sont autorisés5.Seuls les hameçons à pointes multiples sont autorisés(2)Lorsqu’une ou plusieurs restrictions visant les engins de pêche à la ligne sont précisées dans l’avis par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche à la ligne sans respecter ces restrictions dans les eaux visées par cet avis.

• DORS/2003-107, art. 8.

Pêche au harpon

30.Il est interdit à quiconque de pêcher au harpon :a)à moins que ce ne soit en nageant;b)[Abrogé, DORS/89-180, art. 12]c)avec un harpon sans ardillon.

• DORS/89-180, art. 12.

31.(1)Il est interdit de pêcher au harpon, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie I de l’annexe XIII.(2)Il est interdit de pêcher au harpon en utilisant un scaphandre autonome, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie II de l’annexe XIII.

• DORS/89-180, art. 13(F).

Pêche à l’arc

32.Il est interdit à quiconque :a)pêche à l’arc de pêcher d’autres poissons que la carpe ou les meuniers;b)de pêcher à l’arc à moins d’utiliser une flèche à poisson attachée à une ligne d’une force d’au moins 20 kg;c)[Abrogé, DORS/90-302, art. 9]d)de pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage de Lockport et un point situé à 1 km en aval;e)de pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval.

• DORS/89-180, art. 14(A);
• DORS/90-302, art. 9.

Pêche à l’épuisette, à la seine et au piège à ménés

33.(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette pour pêcher toute espèce de poisson à moins qu’il ne s’agisse :a)de poisson commun;b)de poisson-appât;c)de grand corégone;d)de carpe.(2)Quiconque pratique la pêche récréative peut utiliser une épuisette pour aider à sortir de l’eau du poisson capturé à la ligne.(3)[Abrogé, DORS/2004-39, art. 1](4)[Abrogé, DORS/88-190, art. 5]

• DORS/88-190, art. 5;
• DORS/97-249, art. 3;
• DORS/98-247, art. 28;
• DORS/2004-39, art. 1.

34.Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une seine ou un piège à ménés pour prendre des espèces autres que celles désignées comme poisson-appât ou poisson commun.

• DORS/98-247, art. 28.

35.Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder en une journée ou d’avoir en sa possession plus de 4 L de poisson-appât, à moins qu’il ne s’agisse de meuniers et de ciscos.

• DORS/89-180, art. 15;
• DORS/98-247, art. 28.

35.1Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de posséder plus de 180 poissons-appâts vivants.

• DORS/96-198, art. 4;
• DORS/98-247, art. 28.

36.Il est interdit de pratiquer la pêche récréative avec :a)une épuisette dont l’ouverture mesure plus de 1 m²;b)une seine dont la superficie dépasse 3 m²;c)un piège à ménés :(i)mesurant plus de 65 cm de longueur,(ii)mesurant plus de 35 cm de largeur, de profondeur ou de diamètre;d)un piège à ménés sur lequel les nom et adresse de l’utilisateur ne sont pas clairement indiqués.

• DORS/98-247, art. 28.

37.Il est interdit de pratiquer la pêche récréative selon l’une des méthodes mentionnées à la colonne I du tableau du présent article dans les eaux visées à la colonne III pour une espèce figurant à la colonne II.TABLEAUColonne IColonne IIColonne IIIArticleMéthodeEspècesEaux1.Épuisette, seine ou piège à ménésToutes les espècesa)[Abrogé, DORS/90-302, art. 10]b)rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en avalc)lacs ensemencés de truitesd)cours d’eau ensemencés de truitese)[Abrogé, DORS/92-450, art. 2]2.[Abrogé, DORS/88-190, art. 6]

• DORS/88-190, art. 6;
• DORS/90-302, art. 10;
• DORS/92-450, art. 2;
• DORS/98-247, art. 28.

Pêche sous la glace

38.Quiconque place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace doit :a)marquer clairement ses nom et adresse sur la partie extérieure de l’abri en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm;b)sous réserve de l’alinéa c), enlever l’abri des eaux recouvertes de glace :(i)s′il s′agit de la rivière Rouge, au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars,(ii)au plus tard le 31 mars, dans les eaux de la division sud, à l’exception de la rivière Rouge,(iii)au plus tard le 15 avril, dans les eaux non visées aux sous-alinéas (i) et (ii);c)enlever l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre d’un agent des pêches, lorsque celui-ci l’avise que la débâcle paraît imminente.

• DORS/88-190, art. 7(A);
• DORS/90-302, art. 21(F);
• DORS/95-256, art. 3;
• DORS/97-249, art. 4;
• DORS/2005-27, art. 3.

PARTIE VPÊCHE COMMERCIALERestrictions sur le commerce

39.Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer, ou d’offrir en vente, en échange ou en troc, du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba.

• DORS/90-302, art. 11;
• DORS/98-247, art. 12.

Périodes de fermeture et contingents

40.Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans des eaux figurant à la colonne I de l’annexe XV une espèce visée à la colonne II pendant la période de fermeture établie à la colonne IV.

41.Le contingent annuel de pêche commerciale pour les eaux visées à la colonne I de l’annexe XV pour les espèces figurant à la colonne II est la quantité exprimée en poids à la colonne III.

42.(1)Lorsqu’un agent des pêches détermine qu’un contingent annuel pour la pêche d’une espèce indiquée à la colonne II de l’annexe XV dans les eaux visées à la colonne I a été atteint ou est sur le point de l’être, il donne avis que le contingent a été atteint.(2)L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur, selon l’une ou plusieurs des méthodes visées au paragraphe 4(2).(3)Lorsqu’un avis est donné conformément au paragraphe (1), il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce à laquelle cet avis s’applique dans les eaux auxquelles cet avis s’applique.

• DORS/90-302, art. 21(F).

43.Pour déterminer, à l’égard d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de cet article, si le contingent annuel indiqué à la colonne III de l’annexe XV ou si une quantité de poissons entiers établie comme condition de délivrance du permis ont été atteints, le poids de tout le poisson pris doit correspondre au total :a)dans le cas de poissons entiers d’un espèce, du poids au moment du débarquement des poissons entiers;b)dans le cas de poissons transformés d’une espèce, du poids au moment du débarquement des poissons transformés, multiplié par le facteur de conversion pertinent indiqué à la colonne II, III ou IV, selon le cas, du tableau de cet article.TABLEAUColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVFacteur de conversionFacteur de conversionFacteur de conversionArticleEspèceHabilléÉtêté, habillé Étêté, éviscéréFileté1.Touladi1,21,5—2.Grand corégone1,11,22,23.Grand brochet1,21,5—4.Doré noir1,11,42,45.Doré jaune1,11,42,4

44.[Abrogé, DORS/98-247, art. 13]

Limites de maillage de filet maillant

45.(1)Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe XV pour permettre la pêche commerciale, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) qu’une limite de maillage de filet maillant figurant au tableau du présent paragraphe constitue la limite minimale ou maximale applicable.TABLEAULimites de maillage de filet maillant1.76 mm2.83 mm3.89 mm4.95 mm5.102 mm6.108 mm7.114 mm8.121 mm9.127 mm10.133 mm11.140 mm12.152 mm13.178 mm14.203 mm15.229 mm16.254 mm17.279 mm18.305 mm19.330 mm(2)Lorsqu’une limite minimale ou maximale de maillage de filet maillant est fixée par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit de pêcher dans les eaux visées par l’avis avec un filet maillant d’un maillage inférieur ou supérieur, selon le cas, à celui qui y est précisé.

• DORS/90-302, art. 12;
• DORS/94-414, art. 2;
• DORS/2003-107, art. 8.

Espacement et marquage des engins

46. et 47.[Abrogés, DORS/98-247, art. 14]

48.Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de placer un parc en filet à moins de 20 m d’un autre parc en filet.

49. et 50.[Abrogés, DORS/98-247, art. 15]

Eaux restreintes

51.Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de pêcher avec un filet dans un lac à moins de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau, sans y être autorisé en vertu d’un permis.

52. et 53.[Abrogés, DORS/98-247, art. 16]

PARTIE VICONTRAVENTIONSInfractions désignées

54.La violation d’une disposition du présent règlement visée à la colonne II de l’annexe XVI constitue une infraction désignée aux termes de l’article 79.7 de la Loi, laquelle peut être décrite dans le formulaire de contravention de la manière indiquée à la colonne I.

• DORS/91-381, art. 3.

Amendes

55.Dans le cas de poursuites intentées conformément à l’article 79.7 de la Loi, le montant de l’amende applicable à l’infraction décrite à la colonne I de l’annexe XVI est celle fixée à la colonne III de cette annexe.

• DORS/91-381, art. 3.

56. et 57.[Abrogés, DORS/91-381, art. 3]

ANNEXE I(paragraphe 2(1))POISSON-APPÂT1.Ciscos2.Dards3.Ménés, sauf la carpe et le cyprin doré4.Ombres de vase5.Chabots6.Épinoches7.Meuniers8.Perches-truitesANNEXE II(paragraphe 2(1))EAUX À GESTION DE HAUTE QUALITÉ1.Lac Acheetamo (52°57′N., 95°12′O.)2.Lac Aikens3.Lac Aimée4.Lac Alberts (54°49′N., 101°32′O.)5.Lac Amphibian6.Lac Anishinabe7.Lac Apisko (52°31′N., 95°25′O.)8.Lac Askey9.Lac Assapan (52°26′N., 95°11′O.)10.Lac Assinika (52°15′N., 95°25′O.)11.Lac Bacon12.Lac Bagg13.Lac Bain14.Lac Bangle15.Lac Baralzon16.Lac Bear Head (55°33′N., 96°08′O.)17.Lac Bear (55°07′N., 96°00′O.)18.Lac Bennett (53°27′N., 96°05′O.)19.Lac Berge20.Lac Black Currant21.Lac Black Trout22.Lac Blevins23.Lac Bolton24.Lac Booth25.Lac Border (56°47′N., 101°56′O.)26.Lac Brad27.Lac Brisebois28.Lac Brownstone29.Lac Burnie30.Lac Buzz31.Lac Caron32.Lac Carr-Harris (52°21′N., 95°53′O.)33.Lac Carroll34.Lac Centre (54°49′N., 100°47′O.)35.Lac Chatwin36.Lac Chicken (56°31′N., 100°41′O.)37.Ruisseau Clarke, entre le lac Clarke et le lac Conlin38.Lac Clarke39.Rivière Cobham, de la frontière de l’Ontario en aval jusqu’au lac Elliot40.Lac Commonwealth41.Lac Conlin42.Lac Cook (54°51′N., 100°10′O.)43.Lac Corbett44.Lac Corley45.Lac Cousins46.Lac Craven (51°11′N., 95°10′O.)46.1Lac Crow (55°18′N., 101°22′O.)47.Lac Dafoe48.Lac Deep (54°45′N., 100°22′O.)49.Lac Dolomite50.Lac Douglas51.Lac Dow52.Lac Dunphy53.Lac Eager54.Lac Eakins55.Lac Eardley56.Lac Echo (50°13′N., 95°23′O.)57.Lac Eden (56°39′N., 100°13′O.)58.Lac Edmund59.Lac Egenolf60.Lac Elliot61.Lac Fairy Rock62.Lac File63.Lac Fishing (52°08′N., 95°23′O.)64.Lac Fort Hall65.Lac Frances (56°49′N., 101°06′O.)66.Rivière Gammon67.Lac Ghost (56°31′N., 100°45′O.)68.Lac Gods69.Lac Goldsand70.Lac Goose Hunting71.Lac Goose (59º59′ N., 100º30′ O.)72.Rivière Grass, entre le lac Bald Eagle et le lac Witchai73.Lac Gunisao74.Lac Harrop75.Lac Head Leaf76.Lac High Hill77.Lac Holmes (57°05′N., 96°45′O.)78.Lac Horseshoe (52°12′N., 95°49′O.)79.Lac Hunter80.Lac Jensen81.Lac Joey82.Lac John Osborn83.Lac Joint84.Lac Kagipo85.Lac Kakeenokamak (57°30′N., 100°56′O.)86.Lac Kanapakaksis87.Lac Kapusta88.Lac Kasmere89.Lac Kautunigan90.Lac Keschismeeneko91.Lac Kistigan92.Lac Knee93.Lac Koblun94.Lac Lasthope95.Lac Laurie (56°34′N., 101°53′O.)96.Rivière Laurie, de la frontière de la Saskatchewan vers l’est jusqu’à la voie ferrée du CN (56°12′N., 100°36′O.)97.Lac Leftrock98.Lac Lewis (52°34′N., 95°45′O.)99.Lac Little Brightsand100.Lac Little Chipewyan101.Lac Little Duck (59°27′N., 97°43′O.)102.Lac Little Stull103.Lac Liz104.Lac Long (52°11′N., 96°03′O.)105.Lac Loonhead106.Lac MacLeod107.Lac MacMillan108.Lac Manapaywi109.Lac Mantricia110.Lac Maria (58°43′N., 100°40′O.)111.Lac Matheson112.Lac Max (55°22′N., 98°16′O.)113.Lac McGavock114.Lac McGhee115.Lac McGranachan116.Lac McLeod (54°57′N., 100°00′O.)117.Lac McMurray118.Lac Meat (52°19′N., 95°28′O.)119.Lac Mikanagan120.Lac Molson121.Lac Mooswa (57°10′N., 101°23′O.), et le ruisseau qui relie le lac Mooswa au lac Vanderkerckhove122.Lac Morgan (54°45′N., 100°13′O.)123.Lac Motrick124.Lac Munroe (59°13′N., 98°35′O.)125.Lac Muskasew126.Lac Muskosemunomin127.Lac Nahili128.Lac Nejanilini129.Lac Nesbitt130.Lac Niblock131.Lac Nicklin131.1Lac Norris (54°53′N., 100°30′O.)132.Lac North Knife133.Lac Nueltin134.Lac Numakoos135.Lac Opiminegoka136.Lac Otter (57°58′N., 98°39′O.)137.Ruisseau Paimusk, et tous les autres tributaires du lac Molson138.Rivière Pineroot139.Lac Plumbtree139.1Lac Podruski (54°54′N., 100°27′O.)140.Rivière Poplar, du Lac Wrong à la frontière de l’Ontario141.Lac Pothier142.Lac Preston143.Lac Putahow144.Rivière Putahow, entre le lac Putahow et le lac Nueltin144.1Lac Pyta (56°34′N., 101°36′O.)144.2Lac Ragged Basin (53°19′N., 96°28′O.)145.Lac Rail146.Lac Recluse147.Lac Red Willow148.Lac Rorke149.Lac Running Bear150.Lac Saddle (50°11′N., 98°24′O.)151.Lac Sasaginnigak152.Lac Sawdon153.Lac Semmens153.1Lac Sewell (54°46′N., 100°32′O.)154.Lac Shannon (59°33′N., 99°58′O.)155.Lac Shoe (50°39′N., 95°28′O.)156.Lac Sickle (56°38′N., 100°40′O.)156.1Lac Side Saddle (50°10′N., 95°18′O.)157.Lac Silsby158.Lac Snow159.Lac Snyder160.Lac South Knife161.Lac Sparrowhawk (52°23′N., 95°09′O.)162.Lac Squall163.Lac Stag (56°30′N., 100°25′O.)164.Lac Stevens (58°49′N., 100°04′O.)165.Lac Stull165.1Lac Tait (55°21′N., 101°24′O.)166.Lac Teal (55°49′N., 96°55′O.)167.Lac Tenklei168.Lac Thanout169.Rivière Thlewiaza, du lac Fort Hall au lac Nueltin170.Lac Thomas (57°00′N., 96°44′O.)171.Lac Thunder172.Lac Tice173.Lac Timewe174.Lac Tod175.Lac Tractor176.Lac Tramping (54°40′N., 100°08′O.)177.Lac Tseeteli178.Lac Turnbull179.Lac Utik180.Lac Vanderkerckhove181.Lac Van (57°14′N., 101°19′O.)182.Lac Velde183.Lac Vickers (54°55′N., 100°15′O.)184.Lac Viking (51°54′N., 95°49′O.)185.Lac Wabishkok186.Lac Warrington187.Lac Wendigo188.Lac Whiskey Jack (58°23′N., 101°55′O.)189.Lac Whitefish (55°45′N., 101°32′O.)190.Lac Willis191.La partie de la rivière Winnipeg située à l’ouest de la frontière du Manitoba et de l’Ontario et en amont de la centrale électrique Pointe du Bois192.Lac Woosey (54°47′N., 100°16′O.)193.Ruisseau Woosey, du lac Halfway (54°43′N., 100°18′O.) au lac Chisel (54°50′N., 100°07′O.)194.Lac Wrong195.Lac Zed196.Les eaux du parc provincial Grass River, à l’exception du lac Goose, du lac Krug, du lac Jackfish, du lac Reed, du ruisseau du lac Jackfish, de la rivière Grass à partir du lac Flag jusqu’au lac Tramping, du ruisseau Woosey entre le lac Halfway et le lac Reed et de toutes les autres eaux qui se jettent dans le lac Reed ou qui s’écoulent de ce lac197.Lac Campbell (56°32′N., 97°16′O.), 30 km au nord-ouest du lac Split198Lac Pelletier (56°30′N., 96°57′O.), 40 km au nord-ouest du lac Split199.Lac Waskaiowaka (56°33′N., 96°22′O.), 70 km au nord-ouest du lac Split200.Lac Cacholotte (54°59′ N., 101°38′ O.)201.Lac Paint (56°32′ N., 97°16′ O.), 35 km au sud-ouest de la municipalité de Thompson

• DORS/88-190, art. 8;
• DORS/89-180, art. 17;
• DORS/90-302, art. 14;
• DORS/92-174, art. 5;
• DORS/92-450, art. 3;
• DORS/94-55, art. 2;
• DORS/94-414, art. 3;
• DORS/95-256, art. 4 à 6;
• DORS/96-198, art. 5;
• DORS/97-249, art. 5;
• DORS/98-247, art. 17 et 18;
• DORS/99-189, art. 3 à 5;
• DORS/2000-310, art. 3;
• DORS/2003-107, art. 4;
• DORS/2005-27, art. 4;
• DORS/2006-119, art. 3;
• DORS/2008-98, art. 2;
• DORS/2009-127, art. 2.

Version précédenteANNEXE III(paragraphe 2(1))EAUX NATURELLES À OMBLES DE FONTAINE1.La partie du fleuve Nelson et de son bassin décrite dans le levé n^o 171222.La partie de la rivière Island Lake et de son bassin décrite dans le levé n^o 171213.La partie de la rivière Gods et de son bassin décrite dans le levé n^o 171174.La rivière Kanuchuan5.La rivière Hayes en aval de son confluent avec la rivière Gods et le bassin de cette partie de la rivière Hayes6.Tous les cours d’eau qui se jettent dans la baie d’Hudson et les bassins de ces cours d’eau, à l’exception de la rivière Churchill et de son bassin, du fleuve Nelson et de son bassin, de la rivière Hayes et de son bassin et de la rivière Seal et de son bassinANNEXE IV(paragraphe 2(1))POISSON COMMUN1.Lotte2.Barbottes et barbues, sauf la barbue de rivière3.Ménés, sauf la carpe4.Meuniers

• DORS/97-249, art. 6.

ANNEXE V(paragraphe 2(1) et article 15)EAUX ENSEMENCÉES DE TRUITESPARTIE ILACS ENSEMENCÉS DE TRUITES1.[Abrogé, DORS/95-256, art. 7]2.Lac Amphipod3.[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]4.[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]5.Lac Bagguley6.Lac Barbe7.Lac Bear (par 49°51′ de latitude N. et 95°18′ de longitude O.)7.1Lac Beaver (par 51°48′ de latitude N. et 100°50′ de longitude O.)8.Lac Bower9.Lac Camp (par 49°43′ de latitude N. et 95°11′ de longitude O.)10.Lac Childs11. et 12.[Abrogés, DORS/2003-107, art. 5]13.Lac Crater14.Lac Digney15.Étang Dorothy16.Lac East Blue16.01Lac East Goose (51°13′N., 101°21′O.)16.1[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]17.Eternal Springs18.Lac Footprint19.Lac Gass20.Lac Gemmell20.1Lac George21.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]22.Lac Glad (par 51°48′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)23.[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]24.[Abrogé, DORS/2000-310, art. 4]25.Étang Granite26.Lac Gull (par 51°34′ de latitude N. et 101°02′ de longitude O.)27.Étang Gull28.Lac Hambone29.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]29.1Lac Hidden30.Lac Hunt31.Lac Kormans32.Lac du Bonnet Ponds32.1Lac Laurie (par 51°32′ de latitude N. et 101°04′ de longitude O.)33.Lac Leaf (par 56°27′ de latitude N. et 100°02′ de longitude O.)34.Étang Limestone35.Lac Little McBride36.Lac Little Troy36.01[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]36.1Étang Lundar37.Lac Lyons38.Lac McHugh39.Lac Mid39.1Étang Milner Ridge39.2Lac Mirror40.Lac Nick41.Étang O’Hanly41.1Lac Olson42.Lac One43.Lac One Portage43.1Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)44.Lac Perch (par 51°39′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)45.[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]46.Étang Quartz47.Étangs Reynolds47.1 et 48.[Abrogés, DORS/92-450, art. 4]49.[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]50.Étang Saskatoon51.Lac Scotty52.Lac Shilliday53.[Abrogé, DORS/2003-107, art. 5]53.01Lac Snail53.1Lac Spear54.[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]55.Étang Strawberry56.Lac Tokaruk (50°39′N., 100°33′O.)56.1Étang Tower (51°03′N., 96°46′O.)57.Lac Tugby57.1Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)58.Lac Two58.1Lac Two Mile (par 51°46′ de latitude N. et 100°55′ de longitude O.)58.2Réservoir Vermilion58.3Lac Vini59.Lac Wasp60.Lac Webster60.1Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)61.Lac William (par 49°02′ de latitude N. et 99°59′ de longitude O.)62.Étang Blueberry (49°40′N., 95°26′O.), 9,7 km à l’ouest du lac Falcon63.Lac Esker n^o 1 (56º59′N., 101º19′O.), 30 km au nord-ouest du lac Lynn64.Lac Esker n^o 2 (56º59′N., 101º20′O.), 30 km nord-ouest du lac Lynn65.Étang Hadashville (49°38′N., 95°51′O.), 3,5 km à l’est de Hadashville66.Lac Kingfisher (50°00′N., 96°52′O.), parc provincial Birds Hill67.Étang Raspberry (49°37′N., 95°29′O.), 15 km à l’ouest du lac West Hawk68.Étang Snowberry (49°23′N., 95°23′O.), 5 km à l’ouest du lac Falcon69.Lac Antons (49°40′ N, 99°54′ O.), 20 km au sud de la municipalité de Brandon70.Lac Corstophine (50°35′ N., 100°12′ O.)71.Lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.)72.Lac Beautiful (51°33′49″ N., 100°59′59″ O.)73.Lac Black Beaver (51°46′29″ N., 100°52′55″ O.)74.Lac 400 (50°31′16″ N., 100°10′18″ O.)75.Lac Persse (51°33′30″ N., 101°25′57″ O.)PARTIE IICOURS D’EAU ENSEMENCÉS DE TRUITES1.Rivière Birch (par 52°23′ de latitude N. et 100°53′ de longitude O.)1.1Rivière Bowsman2.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]3.[Abrogé, DORS/88-190, art. 10]4. et 5.[Abrogés, DORS/2008-98, art. 5]6.Rivière Fisher7.Rivière Garland8.Ruisseau Kinch9.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]10.[Abrogé, DORS/94-55, art. 5]10.1Rivière North Duck11. et 12.[Abrogés, DORS/94-55, art. 5]13.Rivière Pine14.Rivière South Duck15.Rivière Steeprock16.Ruisseau Stony (par 50°14′ de latitude N. et 99°27′ de longitude O.)17.Rivière Whiteshell (entre le lac West Hawk et le lac Caddy)PARTIE IIILACS ENSEMENCÉS DE TOULADIS1.Lac Bowden2.[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]3.Lac Davidson4.Lac Forbes (par 50°15′ de latitude N. et 95°26′ de longitude O.)5.[Abrogé, DORS/94-55, art. 7]6.[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]7.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]8.[Abrogé, DORS/95-256, art. 10]9.[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]10.Lac Upper Ospwagan11.Lac West Hawk

• DORS/88-190, art. 9 et 10;
• DORS/89-180, art. 18;
• DORS/90-302, art. 15;
• DORS/92-174, art. 6;
• DORS/92-450, art. 4;
• DORS/94-55, art. 3 à 7;
• DORS/95-256, art. 7 à 10;
• DORS/96-198, art. 6 à 8;
• DORS/97-249, art. 7 et 8;
• DORS/99-189, art. 6;
• DORS/2000-310, art. 4;
• DORS/2003-107, art. 5;
• DORS/2004-39, art. 2;
• DORS/2006-119, art. 4;
• DORS/2008-98, art. 3 à 6;
• DORS/2009-127, art. 3;
• DORS/2012-67, art. 2.

Version précédenteANNEXE VI(paragraphe 2(3))NOMS COMMUN ET SCIENTIFIQUEColonne IColonne IIArticleNom CommunNom scientifique1.Omble chevalierSalvelinus alpinus2.Ombre arctiqueThymallus arcticus3.Marigane noirePomoxis nigromaculatus4.Poisson-castorAmia calva5.Omble de fontaineSalvelinus fontinalis6.Truite bruneSalmo trutta7.CarpeCyprinus carpio8.Barbottes et barbuesmembres de la famille Ictaluridae9.Barbue de rivièreIctalurus punctatus10.Ciscosmembres du sous-genre Leucichthys de la famille Salmonidae11.Écrevissesmembres de la famille Astacidae12.Truite fardéeOncorhynchus clarki13.Dardsmembres de la sous-famille Etheostomatinae13.1Moules d’eau doucemembres de la famille Unionidae14.Lépisostésmembres de la famille Lepisosteidae15.Alose à gésierDorosoma cepedianum16.Laquaiche aux yeux d’orHiodon alosoides17.Cyprin doréCarassius auratus18.Carpe de roseauCtenopharyngodon idella19.Harengsmembres de la famille Clupeidae20.KokaniOncorhynchus nerka21.Esturgeon jauneAcipenser fulvescens22.TouladiSalvelinus namaycush23.Grand corégoneCoregonus clupeaformis24.Achigan à grande boucheMicropterus salmoides25.Sangsuesmembres de la classe Hirudinae26.Ménésmembres de la famille Cyprinidae27.Laquaiche argentéeHiodon tergisus28.Umbres de vasemembres de la famille Umbridae29.MaskinongéEsox masquinongy30.Grand brochetEsox lucius31.SpatulairePolyodon spathula32.Esturgeon pâleScaphyrhynchus albus33.Truite arc-en-cielOncorhynchus mykiss34.Crapet de rocheAmbloplites rupestris35.Salamandresmembres de l’ordre Caudata36.Doré noirStizostedion canadense37.Chabotsmembres de la famille Cottidae38.Esturgeon à museau courtAcipenser brevirostrum39.Esturgeon à museau spatuléScaphyrhynchus platorynchus40.Achigan à petite boucheMicropterus dolomieu41.Éperlansmembres de la famille Osmeridea42.Truite moulaccroisement entre l’omble de fontaine et le touladi (hybride)43.Épinochesmembres de la famille Gasterosteidae44.Meuniersmembres de la famille Catostomidae45.Perches-truitesmembres de la famille Percopsidae46.Méné de l’UtahGila atraria47.Doré jauneStizostedion vitreum48.Poisson-chat ambulantClarais batrachus48.1Bar blancMorone chrysops49.PerchaudePerca flavescens50.Moule zébréeDreissena polymorpha

• DORS/90-302, art. 16;
• DORS/92-174, art. 7;
• DORS/92-450, art. 5;
• DORS/94-55, art. 8 et 9;
• DORS/99-189, art. 7(F).

ANNEXE VII[Abrogée, DORS/98-247, art. 19]ANNEXE VIII(article 13)EAUX INTERDITES SAUF POUR LA PÊCHE À DES FINS SCIENTIFIQUES OU D’ENSEIGNEMENT1.[Abrogé, DORS/92-450, art. 6]2.Baie Limestone (par 53°50′ de latitude N. et 98°53′ de longitude O.) représentée comme le secteur A sur le levé n^o 18307A3. à 5.[Abrogés, DORS/92-450, art. 6]

• DORS/92-450, art. 6.

ANNEXE IX(paragraphes 16(1) à (2.1) et sous-alinéa 25(1)e)(ii))ESPÈCES INTERDITESColonne 1Colonne 2ArticleNom communNom scientifiqueVertébrés1.Grande lamproie marinePetromyzon marinus2.Lamproie arctiqueLethenteron camtschaticum3.Esturgeon sibérienAcipenser baerii baerii4.Esturgeon du DanubeAcipenser gueldenstaedtii5.Esturgeon nuAcipenser nudiventris6.Esturgeon de SibérieAcipenser ruthenus7.SevrugaAcipenser stellatus8.Grand esturgeonHuso huso9.Esturgeon pâleScaphirhynchus albus10.Esturgeon à museau courtAcipenser brevirostrum11.Esturgeon à museau platScaphirhynchus platorynchus12.SpatulePolyodon spathula13.Lépisosté tachetéLepisosteus oculatus14.Lépisosté osseuxLepisosteus osseus15.Lépisosté à nez courtLepisosteus platostomus16.Poisson-castorAmia calva17.GaspereauAlosa pseudoharengus18.Alose à gésierDorosoma cepedianum19.Éperlan arc-en-cielOsmerus mordax dentex20.BouvièreToutes les espèces des genres Rhodeus et Tanakia21.Carpe et brèmeAbramis brama22.SpirlinAlburnoides bipunctatus23.Barbeau fluviatileBarbel barbus24.Carassin communCarassius carassius25.Carpe de roseauCtenopharyngodon idella26.Carpe noireMylopharyngodon piceus27.GoujonGobio gobio gobio28.Carpe argentéeHypophthalmichthys molitrix29.Carpe à grosse têteAristichthys nobilis30.Méné rougeCyprinella lutrensis31.Méné de l’UtahGila atraria32.ChevaineLeuciscus cephalus33.Ide mélanoteLeuciscus idus34.VandoiseLeuciscus leuciscus35.Vairon de CzekanowskiPhoxinus czekanowskii czekanowskii36.Vairon des maraisPhoxinus perenurus37.VaironPhoxinus phoxinus38.KütümRutilus frisii39.GardonRutilus rutilus40.Gardon rougeScardinius erythrophthalmus41.TancheTinca tinca42.VimbeVimba vimba43.Vairon White CloudTanichthys albonubes44.Sucet de lacErimyzon sucetta45.Loche francheBarbatula barbatula46.Loche d’étangMisgurnus anguillicaudatus47.Poisson-chat ambulantClarias batrachus48.Barbue blancheAmeiurus catus49.Barbotte jauneAmeiurus natalis50.Chat-fou élancéNoturus exilis51.Chat-fou livréNorturus insignis52.Chat-fou tachetéNoturus miurus53.Chat-fou taché du son (six)Noturus nocturnus54.Chat-fou du nordNoturus stigmosus55.Barbue à tête platePylodictis olivaris56.Silure glaneSilurus glanis57.GambusieGambusia affinis58.Épinoche à quatre épinesApeltes quadracus59.Épinoche à trois épinesGasterosteus aculeatus aculeatus60.Épinoche tachetéeGasterosteus wheatlandi61.Chabot communCottus gobio gobio62.Bar blanc d’AmériqueMorone americana et hybrides63.Bar jauneMorone mississippiensis et hybrides64.Bar d’AmériqueMorone saxatilis et hybrides65.Crapet vertLepomis cyanellus66.Crapet à taches orangesLepomis humilis67.Crapet à longues oreillesLepomis megalotis68.GremilleGymnocephalus cernuus69.SandreSander lucioperca70.Sandre VolgaSander volgensis ou Sander marinus71.Gobie à taches noiresNeogobius melanostomus72.Gobie à nez tubulaireProterorhinus marmoratus73.Poisson-serpentChanna argus argusInvertébrés74.Valvée piscinaleValvata piscinalis75.Vivipare chinoiseCipangopaludina chinensis76.Nasse de Nouvelle-ZélandePotamopyrgus antipodarum77.Bithnie impureBithynia tentaculata78.Lymée auriculaireRadix auricularia79.Petite corbeille d’AsieCorbicula fluminea80.Grande pisidie européennePisidium amnicum81.Pisidie de HenslowPisidium henslowanum82.Sphaerie européenneSphaerium corneum83.Moule quaggaDreissena bugensis84.Moule zébréeDreissena polymorpha85.Cladocère épineuxBythotrephes cederstroemi86.Cladocère hameçonCercopagis pengoi87.Écrevisse rouilléeOrconectes rusticus

• DORS/89-180, art. 22;
• DORS/92-450, art. 7;
• DORS/99-189, art. 8 et 9(F);
• DORS/2008-278, art. 2;
• DORS/2011-39, art. 9.

Version précédenteANNEXE X(paragraphes 19(1) et 29(1))PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVEColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVArticleEauxEspècesMéthode prohibéePériode de fermeture1.Les eaux de la division sudToutes les* espècesToutes les* méthodesDu 1^er avril au deuxième vendredi de mai2.Les eaux de la division nord-ouestToutes les espècesToutes les méthodesDu 1^er mai au troisième vendredi de mai3.Les eaux de la division centre-nordToutes les espècesToutes les méthodesDu 1^er mai au troisième vendredi de mai4.Les eaux de la division nord-estToutes les espècesToutes les méthodesDu 1^er mai au troisième vendredi de mai*Les périodes de fermeture sont réputées avoir été fixées pour chacune des méthodes de pêche récréative et pour chaque espèce.

• DORS/94-55, art. 10;
• DORS/95-256, art. 12;
• DORS/98-247, art. 20;
• DORS/99-189, art. 10;
• DORS/2003-107, art. 9;
• DORS/2011-194, art. 20.

Version précédenteANNEXE XI(paragraphes 2(1), 14(1) et (2) et 19(2) à (5))CONTINGENTS QUOTIDIENS, LIMITES DE POSSESSION ET LIMITES DE TAILLEPARTIE IColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VArticleEspècesEauxContingent quotidienLimite de possessionLimite de taille1.Omble chevalierDe toutes les divisions88De toute taille2.Ombre arctiqueDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 40 cm3.Marigane noireDe toutes les divisions66De toute taille4.Omble de fontaineDe toutes les divisions11D’au plus 45 cm5.Barbue de rivièreDe toutes les divisions44Dont aucun de plus de 60 cm6.Moules d’eau douceDe toutes les divisions2525De toute taille7.Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille8.Esturgeon jauneDe toutes les divisions00De toute taille9.TouladiDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 65 cm10.Grand corégoneDe toutes les divisions2525De toute taille11.Achigan à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille12.MaskinongéDe toutes les divisions00De toute taille13.Grand brochetDe toutes les divisions66Dont un seul de plus de 75 cm13.1PercheDe toutes les divisions2525De toute taille14.Crapet de rocheDe toutes les divisions66De toute taille14.1Achigan à petite boucheDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 40 cm15.Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensembleDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 45 cm16.Doré jaune et doré noir, ensembleDe toutes les divisions66Dont un seul de plus de 55 cm17.Bar blancDe toutes les divisions2525De toute taille18.Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17De toutes les divisionsNombre illimitéNombre illimitéDe toute taillePARTIE IIColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VArticleEspècesEauxContingent quotidienLimite de possessionLimite de taille1.Omble chevalierDe toutes les divisions88De toute taille2.Ombre arctiqueDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 40 cm3.Marigane noireDe toutes les divisions66De toute taille4.Omble de fontaineDe toutes les divisions11D’au plus 45 cm5.Barbue de rivièreDe toutes les divisions11D’au plus 60 cm6.Moules d’eau douceDe toutes les divisions2525De toute taille7.Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille8.Esturgeon jauneDe toutes les divisions00De toute taille9.TouladiDe toutes les divisions11De toute taille10.Grand corégoneDe toutes les divisions2525De toute taille11.Achigan à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille12.MaskinongéDe toutes les divisions00De toute taille13.Grand brochetDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 75 cm13.1PercheDe toutes les divisions2525De toute taille14.Crapet de rocheDe toutes les divisions66De toute taille14.1Achigan à petite boucheDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 40 cm15.Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensembleDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 45 cm16.Doré jaune et doré noir, ensembleDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 55 cm17.Bar blancDe toutes les divisions2525De toute taille18.Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17De toutes les divisionsNombre illimitéNombre illimitéDe toute taille

• DORS/94-55, art. 10;
• DORS/95-256, art. 13 à 15;
• DORS/98-247, art. 21 à 23;
• DORS/2003-107, art. 6;
• DORS/2004-39, art. 3 et 4;
• DORS/2006-119, art. 5 à 8.

Version précédenteANNEXE XI.1(paragraphe 19(6))CONTINGENTS ANNUELS ET LIMITES DE TAILLEColonne IColonne IIColonne IIIArticleEspècesEauxContingent annuel et limite de taille1.Doré jaunea)Rivière rouge y compris ses tributaires du barrage Lockport au lac Winnipega)1, de plus de 70 cmb)Rivière Winnipeg en aval de la centrale électrique de Pine Falls jusqu’à la baie Traverse inclusivement, dans le lac Winnipegb)1, de plus de 70 cm

• DORS/2003-107, art. 6;
• DORS/2005-27, art. 5.

ANNEXE XII(article 23)EAUX INTERDITES AUX BATEAUX PROPULSÉS AUTREMENT QUE PAR LA FORCE HUMAINE OU UN MOYEN ÉLECTRIQUE — PÊCHE RÉCRÉATIVE1.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]2.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]3.Lac Beaver (51°48′N., 100°50′O.)4.Lac Camp (49°43′N., 95°11′O.)5.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]6.Lac Digney7.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]8.Lac Gemmell9.Lacs Goose (51°13′N., 101°21′O.)10.Lac Hunt11.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]12.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]13.Lac Little McBride14.Lac Lyons (49°44′N., 95°11′O.)15.Lac McHugh16.Lac Mid17.Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)18.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]19.Lac Perch (51°39′N., 100°54′O.)20.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]21.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]22.Lac Shilliday23.Lac Spear23.1Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)24.Lac Two Mile (51°46′N., 100°55′O.)25.Réservoir Vermilion26.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]27.[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]27.1Lac West Blue27.2Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)28.Lac William (49°02′N., 99°59′O.)29.Lac Corstophine (50°35′ N., 100°12′ O.)30.Lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.)31.Lac Antons (50°16′ N., 99°54′ O.)32.Lac Persse (51°33′ N., 101°25′ O.)

• DORS/92-174, art. 8;
• DORS/92-450, art. 8;
• DORS/93-39, art. 5(F);
• DORS/94-55, art. 10;
• DORS/95-256, art. 16;
• DORS/97-249, art. 9;
• DORS/98-247, art. 24;
• DORS/2004-39, art. 5;
• DORS/2006-119, art. 9;
• DORS/2009-127, art. 4;
• DORS/2012-67, art. 3.

Version précédenteANNEXE XIII(article 31)ESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON EST INTERDITEPARTIE IESPÈCES POUR LESQUELLES TOUS LES TYPES DE PÊCHE AU HARPON SONT INTERDITS1.Omble chevalier2.Omble arctique3.Omble de fontaine4.Truite brune5.Truite fardée6.Esturgeon jaune7.Achigan à grande bouche8.Maskinongé9.Truite arc-en-ciel10.Achigan à petite bouche11.Truite moulacPARTIE IIESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON AVEC UN SCAPHANDRE AUTONOME EST INTERDITE1.Marigane noire2.Barbue de rivière3.Laquaiche aux yeux d’or4.Touladi5.Grand corégone6.Laquaiche argentée7.Grand brochet8.Doré noir9.Doré jauneANNEXE XIV[Abrogée, DORS/88-190, art. 13]ANNEXE XV(articles 40 à 43 et 45)CONTINGENTS ANNUELS ET PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE COMMERCIALEColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVArticleEauxEspècesContingent annuelPériode de fermeture1.Lac Winnipega)Doré jaunea)3 000 000 kga)du 1^er avril au 31 maib)Doré noirb)3 000 000 kgb)du 1^er avril au 31 maic)Grand corégonec)2 500 000 kgc)du 15 septembre au 31 octobred)Esturgeon jauned)500 000 kgd)du 15 mai au 30 juine)Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à d)e)Illimitée)du 1^er avril au 31 mai2.Lac Cedara)Doré jaunea)400 000 kga)du 1^er mai au 31 maib)Grand corégoneb)200 000 kgb)du 15 septembre au 31 octobrec)Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) et b)c)Illimitéc)du 1^er mai au 31 mai3.Lac Manitobaa)Doré jaunea)500 000 kga)du 1^er avril au 31 maib)Doré noirb)500 000 kgb)du 1^er avril au 31 maic)Grand corégonec)500 000 kgc)du 15 septembre au 31 octobred)Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à c)d)Illimitéd)du 1^er avril au 31 mai4.Lac Winnipegosisa)Doré jaunea)200 000 kga)du 1^er avril au 31 maib)Doré noirb)200 000 kgb)du 1^er avril au 31 maic)Grand corégonec)200 000 kgc)du 15 septembre au 31 octobred)Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à c)d)Illimitéd)du 1^er avril au 31 mai5.Toutes les autres eauxa)Doré jaunea)2 000 000 kga)du 1^er mai au 31 maib)Grand brochetb)2 000 000 kgb)du 1^er avril au 31 maic)Doré noirc)2 000 000 kgc)du 1^er mai au 31 maid)Grand corégoned)2 000 000 kgd)du 15 septembre au 31 octobree)Esturgeon jaunee)1 000 000 kge)du 15 mai au 30 juinf)Touladif)1 000 000 kgf)du 1^er septembre au 31 octobreg)Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à f)g)Illimitég)du 1^er mai au 31 mai

• DORS/99-189, art. 11;
• DORS/2011-194, art. 21.

Version précédenteANNEXE XVI(articles 54 et 55)INFRACTIONS ET AMENDESColonne IColonne IIColonne IIIArticleDescription de l’infractionDisposition du règlementAmende1.Pêcher sans permis dans les eaux visées13200 $1.1Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession14(1)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $1.2Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille14(1)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $2.Posséder du poisson-appât vivant dans des régions interdites15200 $3.Posséder, sans permis, des oeufs vivants de poisson ou du poisson vivant16(1)200 $4.Introduire au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $5.Posséder au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $6.Relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée16(2)250 $7.Introduire sans permis au Manitoba des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants pour utilisation comme appât16(3)200 $8.Manipuler le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $9.Transporter le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $10.Disposer du poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration16.1100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $11.Omettre de relâcher le poisson à l’eau de façon à le blesser le moins possible1750 $12.Relâcher sans permis du poisson étiqueté ou marqué1850 $13.Pêcher pendant la période de fermeture19(1)200 $13.1Prendre et garder du poisson pendant la période de fermeture19(1)200 $, plus 25 $ pour chaque poisson pris et gardé, jusqu’à concurrence de 1 000 $14.Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent quotidien19(2)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $15.Prendre et garder du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(2)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $16.Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession19(3)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $17.Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(3)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $18.Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent quotidien19(4)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $19.Prendre et garder du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(4)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $20.Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession19(5)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $21.Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille19(5)50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $22.Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent annuel pour la limite de taille19(6)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $22.1Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse le contingent annuel pour la limite de taille19(6)100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $23.Prendre ou tenter de prendre du poisson en le casaquant22(1)150 $24.Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet22(1)150 $25.Prendre ou tenter de prendre du poisson en l’assommant22(1)150 $26.Prendre ou tenter de prendre du poisson en le gaffant22(1)150 $27.Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un parc en filet22(1)150 $28.Utiliser un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique à des fins de pêche récréative dans les eaux visées2375 $29.Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer l’espèce24(1)a)75 $30.Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la quantité24(1)b)75 $31.Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la taille24(1)c)75 $32.Pêcher à la ligne en eau libre avec plus d’une ligne simple25(1)a)100 $33.Pêcher à la ligne sous la glace avec plus de deux lignes25(1)b)100 $34.Pêcher avec une ligne munie de plus de deux hameçons25(1)c)100 $35.Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort25(1)d)100 $36.Utiliser comme appât une espèce de poisson interdite25(1)e)200 $37.Pêcher à la ligne avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon25(1)f)50 $38.Posséder une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon25(2)50 $39.Pêcher sans garder la ligne dans son champs de vision26a)50 $40.Se trouver à plus de 50 m du lieu de la ligne utilisée pour la pêche sous la glace26b)50 $41.Utiliser un appât naturel dans le lac McHugh2850 $42.Pêcher au harpon autrement qu’en nageant30a)150 $43.Pêcher avec un harpon sans ardillon30c)150 $44.Pêcher au harpon des espèces interdites31(1)150 $45.Pêcher au harpon des espèces interdites en utilisant un scaphandre autonome31(2)150 $46.Pêcher à l’arc des espèces autres que celles autorisées32a)150 $47.Pêcher à l’arc avec des engins autres que ceux autorisés32b)150 $48.Pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage Lockport et un point situé à 1 km en aval32d)150 $49.Pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval32e)150 $50.Utiliser, pour la pêche récréative, une épuisette pour pêcher des espèces autres que celles autorisées33(1)150 $51.[Abrogé, DORS/2004-39, art. 6]52.Pratiquer la pêche récréative avec une seine ou un piège à ménés pour prendre des espèces autres que celles désignées34150 $53.Prendre et garder ou posséder plus de 4 L de poisson-appât pendant la pêche récréative35100 $54.Posséder plus de 180 poissons-appâts vivants pendant la pêche récréative35.1100 $55.Pratiquer la pêche récréative avec une épuisette trop grande36a)100 $56.Pratiquer la pêche récréative avec une seine trop grande36b)100 $57.Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés trop grand36c)100 $58.Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés insuffisamment identifié36d)100 $59.Pratiquer la pêche récréative en utilisant une méthode interdite dans les eaux visées37100 $60.Omettre de marquer clairement un abri de pêche38a)50 $61.Omettre d’enlever un abri de pêche au plus tard à la date limite ou sur l’ordre d’un agent des pêches38b), c)150 $62.Vendre du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $63.Échanger du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $64.Troquer du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $65.Offrir en vente du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $66.Offrir en échange du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $67.Offrir en troc du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale39500 $68.Pratiquer la pêche commerciale pendant une période de fermeture40500 $69.Pratiquer la pêche commerciale avec un filet à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau51250 $

• DORS/89-180, art. 24 à 27 et 28(F);
• DORS/90-302, art. 19, 20 et 21(F);
• DORS/93-39, art. 7;
• DORS/98-247, art. 25 à 28;
• DORS/99-427, art. 1;
• DORS/2003-107, art. 7;
• DORS/2004-39, art. 6.

ANNEXE XVII(articles 13.1 et 13.2)RESTRICTIONS VISANT CERTAINES ESPÈCESColonne IColonne IIColonne IIIArticleEauxEspècesPériode de fermeture1.La partie de la rivière Winnipeg comprise entre la frontière du Manitoba et de l’Ontario et la centrale électrique de Pine FallsEsturgeon jauneDu 1^er janvier au 31 décembre2.La partie du fleuve Nelson et ses tributaires comprise entre les chutes Whitemud et la centrale électrique de Kelsey, y compris les lacs Duck et SipiweskEsturgeon jauneDu 1^er janvier au 31 décembre3.Toutes les autres eauxa)Doré jaunea)Du 31 décembre au 1^er janvierb)Doré noirb)Du 31 décembre au 1^er janvierc)Esturgeon jaunec)Du 31 décembre au 1^er janvierd)Grand brochetd)Du 31 décembre au 1^er janviere)Grand corégonee)Du 31 décembre au 1^er janvierf)Touladif)Du 31 décembre au 1^er janvierg)Toutes les autres espècesg)Du 31 décembre au 1^er janvier

• DORS/95-518, art. 4;
• DORS/99-189, art. 12.