P-8.3Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneDORS/2009-1520091

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20092

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LOI SUR LA QUASI-ÉLIMINATION DU SULFONATE DE PERFLUOROOCTANERèglement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-éliminationEn vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctanea, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé prennent le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, ci-après.aL.C. 2008, ch. 13Ottawa, le 7 décembre 2008Le ministre de l’Environnement,JIM PRENTICEOttawa, le 9 janvier 2009La ministre de la Santé,LEONA AGLUKKAQINSCRIPTION

1.Le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sont inscrits à la colonne 1 de la Liste de quasi-élimination1 établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)2.1DORS/2006-2982L.C. 1999, ch. 33

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.