T-7Loi sur les terres territorialesC.R.C., ch. 1541201301
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20057
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LOI SUR LES TERRES TERRITORIALESDécret de 1972 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.)Décret soustrayant à l’aliénation, mettant à part et affectant certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’un parc nationalTITRE ABRÉGÉ
Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de 1972 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.).
SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION
Il est décrété, aux fins de l’aménagement d’un parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris toutes les mines, tous les minéraux, toutes les servitudes et tous autres droits sur des biens immobiliers.
MISE À PART ET AFFECTATION
Les terres décrites dans l’annexe sont mises à part et affectées à l’aménagement d’un parc national.
APPLICATION
Le présent décret prend effet à compter du 22 février 1972.
(art. 2 et 3)Dans les territoires du Nord-Ouest : en bordure de la rivière Nahanni-Sud : toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte «The Twisted Mountain» portant le numéro 95G/4 du système de référence cartographique national dressée à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et tels qu’ils figurent dans la deuxième édition des cartes «Flat River», «Virginia Falls» et «Sibbeston Lake» et dans la première édition de la carte «Glacier Lake», lesdites cartes portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du Système de référence cartographique national et dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa :COMMENÇANT à la borne 63-A-152 du Service national des levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton, situé à la côte Yohin, par environ 61°12′07″ de latitude et 123°50′51″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite vers celui des deux sommets d’une altitude d’environ 4 700 pieds, qui est situé le plus au sud-ouest par environ 61°06′55″ de latitude et 123°44′55″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite vers un sommet d’environ 3 300 pieds d’altitude, situé par environ 61°04′45″ de latitude et 123°42′20″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°05′45″ de latitude et 123°39′00″ de longitude;DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, en traversant la rivière Nahanni-Sud, jusqu’au sommet du mont dit «Twisted Mountain» situé par environ 61°12′30″ de latitude et 123°36′30″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°18′00″ de latitude et 123°46′00″ de longitude;DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°17′00″ de latitude et 123°56′00″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, vers un sommet situé par environ 61°24′00″ de latitude et 124°35′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’élévation de 6 105 pieds indiquée sur ladite carte «Virginia Falls»;DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé par environ 61°24′00″ de latitude et 124°51′00″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Scrub» qui consiste en un cairn situé par environ 61°37′20″ de latitude et 125°18′03″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Lock» qui consiste en un cairn situé par environ 61°45′26″ de latitude et 125°43′41″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topograhique de l’Armée appelée «Next» qui consiste en un cairn situé par environ 61°53′09″ de latitude et 126°14′11″ de longitude;DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Dip» qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′39″ de latitude et 126°35′40″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Hop» qui consiste en un cairn situé par environ 62°00′31″ de latitude et 126°57′27″ de longitude;DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Flag» qui consiste en une cheville de bronze située par environ 61°58′14″ de latitude et 127°23′31″ de longitude;DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Skip» qui consiste en un cairn situé par environ 61°54′43″ de latitude et 127°24′03″ de longitude;DE LÀ, en direction sud, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°50′00″ de latitude et 127°25′30″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 822 pieds indiquée sur la carte «Flat River» susmentionnée;DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 8 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°45′40″ de latitude et 127°30′00″ de longitude, ledit sommet se trouvant dans les hauteurs qui constituent la limite sud-ouest du bassin du ruisseau «Hole-in-the-Wall»;DE LÀ en direction plus ou moins sud-est et est, en suivant la ligne de faîte desdites hauteurs, jusqu’à un sommet situé par environ 61°45′30″ de latitude et 127°17′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 8 302 pieds indiquée sur la carte «Flat River» susmentionnée;DE LÀ en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°46′00″ de latitude et 127°06′40″ de longitude;DE LÀ, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 7 500 pieds d’altitude, situé par environ 61°49′00″ de latitude et 127°05′00″ de longitude;DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Don» qui consiste en un cairn situé par environ 61°49′24″ de latitude et 126°59′17″ de longitude, ladite borne étant approximativement située à la cote d’altitude de 7 401 pieds indiquée sur la carte «Flat River» susmentionnée;DE LÀ; en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Cross» qui consiste en un cairn situé par environ 61°50′26″ de latitude et 126°40′00″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Saddle» qui consiste en un cairn situé par environ 61°46′08″ de latitude et 126°26′27″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Mesa» qui consiste en un cairn situé par environ 61°42′34″ de latitude et 126°15′16″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Andy» qui consiste en un cairn situé par environ 61°38′11″ de latitude et 126°10′52″ de longitude, ladite borne étant approximativement située à la cote d’altitude de 5 022 pieds indiquée sur la carte «Flat River» susmentionnée;DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°32′20″ de latitude et 126°42′40″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 6 687 pieds indiquée sur la carte «Flat River» susmentionnée;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet d’environ 5 000 pieds d’altitude, situé par environ 61°21′30″ de latitude et 126°35′20″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-9 du Service national des levés topographiques, qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°28′12″ de latitude et 126°18′39″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°22′00″ de latitude et 125°49′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 511 pieds indiquée sur la carte «Virginia Falls» susmentionnée;DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un sommet situé par environ 61°26′30″ de latitude et 125°21′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote d’altitude de 4 497 pieds indiquée sur la carte «Virginia Falls» susmentionnée;DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Nubby» qui consiste en un cairn situé par environ 61°24′05″ de latitude et 125°04′19″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne 63-A-107 du Service national des levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton situé par environ 61°16′38″ de latitude et 124°42′32″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la borne du Service topographique de l’Armée appelée «Mary» qui consiste en un cairn situé par environ 61°08′04″ de latitude et 124°34′02″ de longitude;DE LÀ, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à 61°16′00″ de latitude et 124°09′00″ de longitude;DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 61°13′00″ de latitude et 124°00′00″ de longitude;DE LÀ, en direction est, en ligne droite, jusqu’au point départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant des mesures géodésiques données par rapport à la station d’origine de la triangulation américaine de 1927;ladite parcelle ayant une superficie d’environ 1 840 milles carrés.