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L.C.
2011, ch. 13 - Table des matières
Loi sur le Monument national de l’Holocauste (
L.C.
2011, ch. 13)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur le Monument national de l’Holocauste
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Texte complet : Loi sur le Monument national de l’Holocauste
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Sanctionnée le 2011-03-25
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur le Monument national de l’Holocauste
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
OBJET
4 -
CONSEIL
6 -
MONUMENT NATIONAL DE L’HOLOCAUSTE
9 -
DÉLAI D’ACHÈVEMENT
10 -
RAPPORT ANNUEL
11 -
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Date de modification :
2013-05-13
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