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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 38 - Table des matières
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (
L.C.
2005, ch. 38)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
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Texte complet : Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
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Sanctionnée le 2005-11-03
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
CONSTITUTION ET MISSION DE L’AGENCE
6 -
MINISTRE
7 -
PRÉSIDENT ET PREMIER VICE-PRÉSIDENT
11 -
RESSOURCES HUMAINES
12 -
POUVOIRS DE L’AGENCE
15 -
UTILISATION DES CRÉDITS
15.1 -
RAPPORT ANNUEL
16 -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
16 -
Définitions
17 -
Ancienne agence
20 -
Agence des douanes et du revenu du Canada
29 -
Monnaie royale canadienne
30 -
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
30 -
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
31 -
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
33 -
Loi sur les produits agricoles au Canada
34 -
Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada
53 -
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
54 -
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
57 -
Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
58 -
Code criminel
59 -
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
60 -
Loi sur les douanes
86 -
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
87 -
Tarif des douanes
90 -
Loi sur l’assurance-emploi
91 -
Loi sur l’accise
92 -
Loi de 2001 sur l’accise
99 -
Loi sur la taxe d’accise
111 -
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
112 -
Loi relative aux aliments du bétail
113 -
Loi sur les engrais
114 -
Loi sur la gestion des finances publiques
116 -
Loi sur l’inspection du poisson
117 -
Loi sur la santé des animaux
118 -
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
120 -
Loi de l’impôt sur le revenu
121 -
Loi sur l’inspection des viandes
123 -
Loi sur la protection des végétaux
124 -
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
128 -
Loi sur la pension de la fonction publique
129 -
Loi sur la Monnaie royale canadienne
131 -
Loi sur les semences
132 -
Loi sur les mesures spéciales d’importation
138 -
Modifications terminologiques
144 -
DISPOSITIONS DE COORDINATION
147 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2013-05-13
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